Lucie Castets (Nos SP), « regista » du NFP

Camille (Sophie Breyer), la fille de l’inspecteur Peeters (Yoann Blanc) – le personnage principal de la série belge La Trêve (2016 ; netflix-news.com), dans laquelle apparaît aussi Philippe Résimont ; « Vu de l’étranger. Avec sa “trêve olympique”, Macron “viole tous les usages démocratiques” », courrierinternational.com 31 juill. 2024

Au terme de seize jours de négociations, les partis constitutifs du Nouveau Front Populaire (NFP) se sont accordés, le mardi 23 juillet, sur un nom pour Matignon. Antérieurement, alors que l’opposition du groupe LFI à la mise en avant de Laurence Tubiana a été motivée par sa signature d’une tribune collective, quelques jours plus tôt1Collectif, « Le Nouveau Front populaire doit sans tarder tendre la main aux autres acteurs du front républicain pour discuter d’un programme d’urgence républicaine », lemonde.fr 11-12 juill. 2024 ; J.J., « Laurence Tubiana à Matignon ? Pourquoi son nom divise autant le Nouveau Front populaire », laprovence.com avec AFP le 16, l’on ne sait toujours pas pourquoi le PS a refusé la première vraie proposition publique – et communiste, celle d’Huguette Bello2Ce qui est clair, c’est comment les socialistes l’ont fait, à savoir au motif que l’approbation écologiste n’était pas acquise : v. Daniel Schneidermann, « Qui a tué la candidature Huguette Bello ? », arretsurimages.net 17 juill. 2024 ; elle avait même semblé recueillir le soutien de Carole Delga, avant qu’elle ne se fende d’une « mise au point » (v. Gabriel Kenedi, actu.fr/occitanie le 13). Dans la même période, v. CEDH, 9 juill. 2024, Delga c. France, n° 38998/20 (arrêt non définitif de la cinquième section, rendu à l’unanimité ; Abel Mestre, « Victoire juridique de Carole Delga contre un maire RN du Gard », Le Monde 12 juill. 2024, p. 12).. La troisième sera la bonne avec la désignation par consensus de Lucie Castets, « dont le nom a surgi moins d’une heure avant » l’intervention d’Emmanuel Macron sur France 23« Pas de gouvernement avant la mi-août, rejet de Lucie Castets… les six moments forts de l’interview d’Emmanuel Macron », liberation.fr avec AFP 23 juill. 2024 ; décryptant cette intervention, Théophile Kouamouo, Le Média le 24 ; y voyant « une interprétation erronée de la Constitution », Julien Jeanneney, lemonde.fr le 25 (auparavant et dans le même sens, Pierre Avril, blog.juspoliticum.com le 15 ; contra Dominique Rousseau – cité par Émilie Jehanno, 20minutes.fr le 12)..

Comme lui, elle est issue de l’ENA4L’École nationale d’administration (ENA) a été remplacée par l’Institut national du service public (INSP) le 31 décembre 2021 ; cette réforme avait été présentée en avril par Emmanuel Macron (issu de la promotion 2002-2004, dite Léopold-Sédar-Senghor). et d’aucuns se souviennent de l’avoir vue « ferrailler une nuit durant, dans un chalet des Vosges, pour choisir le nom de [sa promotion (2012-2013)]. À Simone de Beauvoir, l’auteure du Deuxième Sexe que défend Castets, convictions féministes en bandoulière, la majorité préfère Jean Zay5V. mon billet (portrait) du 28 juillet 2018, ministre du Front populaire6V. mon billet du 28 juin 2024, en signalant la modification de ma note 21, et mon nouveau record sur 5km – 21 minutes 43, ce matin même –, en passant par la nouvelle passerelle de Bourg-lès-Valence, que j’ai plaisir à emprunter depuis le 12 avril (avec des coéquipiers de foot puis mon adjoint et mes joueurs du vieux bourg, nous utilisions l’ancienne pour nous rendre à l’entraînement, dans les années 2000) ; c’était donc une « une course avec un tempo relativement lent » (Olivier GH, « Athlétisme JO 2024 : Beatrice Chebet crée la sensation sur le 5000 m femmes », dicodusport.fr le 5 août), à sept minutes du record de France féminin (lequipe.fr ; deux français sont qualifiés pour la finale hommes ce samedi, pour cette épreuve sur piste introduite aux JO de 1912 – selon Wikipédia –, soit entre les premières éditions françaises, en 1900 et 1924). assassiné en 1944 par la Milice. “Elle aime convaincre, par l’argumentation, la force de conviction, la pédagogie”, note un ancien camarade, parti dans le privé »7Lucie Alexandre, Victor Boiteau et Eve Szeftel, « Lucie Castets, une “guerrière” à la croisée des réseaux », Libération 26 juill. 2024, pp. 16-17 ; au passage, recensant le livre de l’historienne américaine Judith Coffin (Sexe, amour et féminisme. Quand on écrivait à « Madame de Beauvoir », Plon, 2023, préfacé par la philosophe Manon Garcia), v. Christian Ruby, nonfiction.fr 8 juin 2024 (ajout le 19 août, à partir de telerama.fr le 10 : Simone de Beauvoir (1908-1986) a été l’une des dix femmes célébrées cet été à Paris, « dont les statues devraient survivre aux JO » ; elle « n’était pas apparue à l’écran lors de la retransmission de la cérémonie [d’ouverture] »)..

Dans la foulée de son affectation au ministère de l’économie et des finances8« Arrêté du 7 janvier 2014 portant affectation aux carrières des élèves (…) de l’École nationale d’administration ayant terminé leur scolarité au 31 décembre 2013 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours) », JORF n° 0007 du 9 janv. 2014, elle était nommée commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification9Arrêté du 14 janvier 2014, JORF n° 0020 du 24 janv.. En 2018, elle a été employée au service du « traitement du renseignement et [d’]action contre les circuits financiers clandestins »10« Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy » (« Qui est Lucie Castets, proposée par le Nouveau Front populaire pour le poste de Première ministre ? », francetvinfo.fr 24 juill. 2024). avant de rejoindre, deux ans plus tard, la mairie de Paris.

Dans les premiers portraits qui lui ont été consacrés, certains la présentaient aussi comme « footballeuse »11Florent Le Du et Lisa Guillemin, « Lucie Castets, propulsée par la gauche pour Matignon », L’Humanité 24 juill. 2024, p. 6 ; Service politique, « Haute fonctionnaire, engagée pour la défense des services publics… Qui est Lucie Castets, proposée par le NFP pour Matignon ? », nouvelobs.com 23-24 juill. 2024 : « D’après ses amis, c’est aussi dans la vie privée une sportive, joueuse de foot, féministe et mère d’un enfant »., sans toutefois préciser son poste ni citer directement l’intéressée12« À l’école, je participais à tous les cross. J’ai fait du tennis pendant une dizaine d’années, du handball, du taekwondo. J’aime l’effort physique », confie-t-elle – sans confirmer, donc – dans l’entretien publié sous le titre « Je veux dire qui je suis », Paris Match 8-13 août 2024, p. 18 – réalisé par Florent Buisson, qui ajoute : « Fan de surf, elle a aussi parcouru le monde au gré de ses études. Un parcours qui contraste avec l’image de l’énarque toujours le nez dans ses dossiers ». Ajouts de deux textes : son entretien publié dans Libération le 21, pp. 3-4 (annoncé à la Une sous le titre « Nous saurons trouver des accords »), qu’elle terminait en s’affirmant « étonnée [que l]es commentaires n’ont retenu que [l’évocation de sa famille], alors qu’il y avait plein de choses sur [elle, sa vie, sa provenance de Caen et sa pratique] du sport » ; « Avant, elle aimait jouer au foot le soir, quelles que soient les intempéries », est-il écrit dans une tribune publiée en ligne le 30, au terme de l’extrait accessible sans abonnement (v. aussi Clément Machetto, « Judith Godrèche s’attaque à Emmanuel Macron, “le même qui célébrait Gérard Depardieu” », closermag.fr le 31).. En faisant un détour par La Fièvre13Écouter l’entretien avec le réalisateur Ziad Doueiri dans le podcast Affaires culturelles, radiofrance.fr 12 mars 2024, ainsi qu’Ana Girardot et Nina Meurisse revenant « sur leurs rôles » (Canal + le 5 avr.). Pour une critique sans concession, François Bégaudeau, « Une fièvre d’ordre », Le Monde diplomatique juill. 2024, p. 13 (extrait ; v. aussi infra) ; comparer Rémi Lefebvre, « La Fièvre : le thermomètre est-il juste ? », in Raphaël LLorca et Jérémie Peltier (dir.), Sur La Fièvre. Enseignements politiques d’une série, (Fondation) jean-jaures.org 9 avr. 2024, p. 65, spéc. p. 68 : « Si la série ne verse pas dans la caricature de l’antiwokisme (le terme est très peu utilisé), elle tend à rabattre de nouvelles thématiques et revendications (néoféminisme, lutte contre les discriminations…) sur des questions d’identité alors que l’on peut soutenir qu’elle engage aussi des questions d’égalité et qu’elles reformulent les enjeux de l’émancipation (malgré des excès ou des pathologies militantes, fortement mises en avant par la série) ». Oubliant le passage marquant où l’entraîneur Pascal Terret revient sur le licenciement de son père, le politiste écrit que la « question sociale n’affleure dans la série que sous l’angle du statut de coopérative qu’acquiert le Racing. Le club de foot se rallie à « la démocratie corinthiane », modèle d’autogestion démocratique en pleine dictature militaire au Brésil » (v. mon billet du 5 nov. 2018)., une des séries que j’ai appréciées cette année (pour celle en cours, v. l’illustration ci-dessus) et qui a, peut-être, participé à la décision d’Emmanuel Macron de recourir à la dissolution14En ce sens, Solenn de Royer, « “La Fièvre”, nouvelle série de l’auteur de “Baron noir” : Entre la fiction et la politique, un troublant jeu de miroirs », lemonde.fr 2 janv. (extrait) ; Louis Hausalter, « La Fièvre, cette série qui a intoxiqué Emmanuel Macron et ses conseillers », lefigaro.fr 22 juin 2024 (extrait) ; Baptiste Roger-Lacan, « La fièvre de Macron : la dissolution par les séries », legrandcontinent.eu le 23, je dirais que Lucie Castets s’est trouvée placée en box to box15Tel est le titre du premier épisode de la série, explicité à la demi-heure de jeu par une séquence où l’entraîneur précité (Pascal Vannson) décrit, avec passion, ce qu’il attend de Fodé Thiam (Alassane Diong) sur le terrain ; à l’objection de Sam(uelle) Berger (Nina Meurisse), selon laquelle ce choix tactique se fait au détriment de ses statistiques de buteur, il le concède mais répond : « Le football c’est collectif : j’entraîne pas des joueurs moi, j’entraîne une équipe » (à propos de cette phrase, en en améliorant la syntaxe, v. l’entretien avec Grégory Marin du scénariste Éric Benzekri, « Je suis du camp de ceux qui pensent qu’on ne s’en sortira qu’ensemble », humanite.fr 15-18 mars)… Deux épisodes plus loin est imaginé, à partir d’un ouvrage d’un sociologue (blanc), la publication dans Libération d’un article intitulé « Le “Box to box” ou l’animalisation des corps noirs ». Dans sa recension précitée, François Bégaudeau n’en retient que la réaction de Samuelle (« Tissu de mensonges ») et en conclut qu’il serait, selon la série, « exagéré de dire que le racisme existe en France ». C’est oublier un peu vite le contrôle routier dont fait l’objet le sportif (noir, avant d’être relâché une fois sa position sociale connue) ; la scène est en soi assez éloquente pour susciter la réflexion, bien avant sa qualification comme manifestation du « racisme endémique de la police » par la militante décoloniale Kenza Chelbi (Lou-Adriana Bouziouane, par ailleurs au théâtre dans Quartiers de femmes, de Mohamed Bourouissa ; v. sceneweb.fr 17 oct. 2023). ou, plutôt, en regista16Jérôme Latta et Les Dé-Managers, « Lexique tactique / 1 : postes et rôles », cahiersdufootball.com 3-4 sept. 2014 ; Sam Meunier, « Pourquoi et comment faut-il redéfinir le terme de “box-to-box” », cafecremesport.com 9 juill. 2021 du NFP.

Capture d’écran de la vidéo intitulée « UA23 “Le service public a-t-il un avenir ?” – Lucie Castets », LDH France 29 nov. 2023 ; v. aussi son texte « Services publics : dépasser la crise », Droits & Libertés janv. 2024, n° 204, pp. 48 à 50

Avant d’être désignée, elle avait fait montre de ses qualités défensives : fin 2022, elle venait successivement contrer les arguments (et inconséquences) de Stanislas Guerini17« Les cabinets de conseil ont-ils remplacé les fonctionnaires ? », C Ce soir 29-30 nov. 2022 et de Martin Hirsch18« A-t-on laissé le service public dépérir ? », radiofrance.fr 9 déc. 2022 ; le 11 juin dernier, elle faisait partie des personnes invitées par Mediapart en réaction à la victoire du RN aux élections européennes19« Émission spéciale. Contre l’extrême droite, l’indispensable sursaut », Mediapart 11 juin 2024 (l’émission est séquencée, ce qui permet d’aller directement à 1h09 pour l’écouter) ; v. aussi le numéro spécial de La Déferlante, « Extrêmes droites. Résister en féministes » (à paraître fin août 2024, n° 15)..

Entretemps, sa vision du jeu avait été travaillée au sein du collectif Nos services publics (SP)20Dans l’une de ses trois chroniques pour Alter éco, elle invitait plus largement à « observer que les constats dressés par le collectif Nos services publics et le changement de méthode proposé (repartir des besoins) [dans son premier rapport] coïncident avec ceux de la dernière étude annuelle du Conseil d’État, intitulée « L’usager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu d’efficacité de l’action publique et une exigence démocratique », également publiée en septembre 2023 » (Lucie Castets, « Services publics : qu’attend-on pour agir ? », alternatives-economiques.fr 20 sept. 2023). Ayant participé à sa rédaction en tant que rapporteure générale adjointe de la section du rapport et des études, Mélanie Villiers était invitée à la présenter après le Grand Reportage d’Ouafia Kheniche, « Services publics, la grande fracture des territoires », radiofrance.fr 2 août 2024 (première diffusion le vendredi 8 mars) ; à propos de la dématérialisation, v. mon billet du 31 déc. 2023, à la note 11 (en la complétant par cet entretien avec Lucie Castets, francetvinfo.fr 17 avr.), et l’article du haut-fonctionnaire Simon Arambourou, « Les déshumanisateurs. De quoi la “dématérialisation” des services publics est-elle le nom ? », Le Monde diplomatique avr. 2024, p. 3 (extrait). et en échangeant des passes au-delà21Elle était en effet co-animatrice (offensive, pour reprendre l’une qualités attendus d’une regista), avec Said Benmouffok et Béligh Nabli – respectivement professeurs de philosophie et de droit public – du podcast « On n’a pas tout essayé », proposé par Le Nouvel Obs (douze épisodes du 3 mars au 30 juill. 2024 ; en complément du premier avec l’économiste Anne-Laure Delatte, v. la formation avec Michaël Zemmour : « Impôts, cotisations sociales : de quoi parle-t-on ? », OnContinue le 25).. Lors de ses premières matinales, elle la confirmait en rappelant que, « pendant la campagne », des personnes ayant voté pour ce parti confiaient « ne pas vouloir avoir à faire des kilomètres de voiture pour pouvoir accoucher, dans une maternité près de chez [elles] » ; ou encore leur (dés)espoir d’avoir un·e « professeur·e dans la classe de leur enfant à la rentrée de septembre »22« Matignon, retraites, nucléaire… L’interview de Lucie Castets, candidate du NFP pour Matignon », BFMTV 25 juil. 2024.

Le premier exemple23Le second m’amène à signaler mon billet du 20 mai 2018, renvoyant aux pages pertinentes de ma thèse à propos du contentieux relatif aux absences d’enseignant·es non remplacé·es ; v. récemment TA Cergy-Pontoise, 3 avril 2024, n° 2211429 et 2301199 (décisions mises en ligne sur le site du tribunal, qui en signale douze dans un communiqué du 10 avr. – dont les n° 2217195 et 2301195 selon Fleur Jourdan le 25 ; le 19, Jérémy Bousquet citait des jugements non mobilisés dans mes travaux : TA Cergy-Pontoise, 21 juill. 2017, M. et Mme Bollérot, n° 1508790 ; TA Lille, 26 juin 2019, n° 1702109 ; TA Nantes, 10 oct. 2019, n° 1608500 ; TA Montreuil, 13 oct. 2020, n° 2003767 ; TA Besançon, 23 fév. 2021, n° 2000557) et, contra, Gérald Camier, « Toulouse : le tribunal administratif déboute les familles qui réclamaient à l’académie réparation après les heures perdues par leur enfant à l’école », ladepeche.fr 1er août 2024 (trois jugements rendus « fin juillet »). Dans une configuration inédite, v. aussi TA Montreuil Ord., 26 avr. 2024, Préfet de la Seine-Saint-Denis, n° 2404825, 2404826, 2404827, 2404828, 2404829, 2404830, 2404831, 2404832, 2404833, 2404834, 2404964 et 2405058 (douze ordonnances en déféré-suspension, contre des arrêtés municipaux « mettant en demeure l’Etat, dans le cadre d’un plan d’urgence, de créer des postes d’enseignants et de personnels éducatifs ») ; près d’un an plus tôt, 25 mai 2023, n° 2305815, sachant que des contentieux indemnitaires portés par Anina Ciuciu ont abouti en mars 2024 (v. Faïza Zerouala, « Refus de scolarisation : un collectif de mères précaires a gagné face à l’État », Mediapart 29 juin 2024, faisant le lien avec l’affaire de Ris-Orangis, à propos de laquelle v. mon billet du 6 juin 2018). est l’occasion pour moi de revenir sur un arrêt rendu, il y a plus de deux ans, par la Cour administrative d’appel de Lyon, bien qu’il concerne un territoire – le diois – qui constitue, d’un point de vue électoral24« Législatives 2024 : la gauche résiste à la vague RN dans deux circonscriptions de la Drôme », francebleu.fr 30 juin 2024 ; arrivée en tête « dans 181 des 239 communes » de la troisième, Marie Pochon « a été réélue avec 56,59 % des voix contre le candidat RN-LR avec Ciotti, Adhémar Autrand. Une victoire claire, qui place l’une des plus grandes circonscriptions de France résolument à gauche » ; alors que ce dernier « s’impose dans les communes du Sédéronnais et du Tricastin et les piedmonts ouest du Royans-Vercors », elle « fait ses meilleurs scores dans (…) le Crestois, le Nyonsais, le pays de Dieulefit » et, « sans surprise, le Diois [qui] a largement plébiscité la candidate écologiste (70 %) comme en 2022. À Die, elle obtient quasiment 76 % des voix, 66,59 % à Châtillon-en-Diois, 67,32 % à Luc-en-Diois ou encore 78,82 % à Saillans. Elle [y] fait un quasi grand chelem, à l’exception de trois communes, Rochefourchat [une voix contre quatre…], Gumiane [et] Volvent. (…) Deux communes se distinguent sur le Diois, Les Prés où aucun électeur n’a voté pour le Rassemblement national ni au premier ni au second tour, et la commune de Beaumont-en-Diois qui a voté [également, le 7 juillet,] à 100 % pour la députée sortante [recueillant respectivement 14 et 70 voix] » (E.P. et SLC, Journal du Diois et de la Drôme 12 juill., p. 2). « Rare députée écologiste d’une circonscription rurale », souligne sa page Wikipédia (au 26)., plutôt un contre-exemple du lien entre la dégradation des services publics et la montée de l’extrême droite25En tout état de cause, ce lien ne saurait en résumer les déterminants : v. l’émission avec la journaliste Camille Bordenet et le sociologue Benoit Coquard (radiofrance.fr 19 juin 2024), ainsi que la recension du livre de Félicien Faury, Des électeurs ordinaires. Enquête sur la normalisation de l’extrême droite (Seuil), par François Rulier, politis.fr 10 juill. ; v. encore Jean-Marie Pottier, « Pourquoi ont-ils voté Rassemblement national ? Ethnographie d’une lame de fond », Sciences Humaines juill.-août 2024, n° 370, pp. 27 à 35, avec d’autres références page 31, et la recension pp. 28-29 de l’essai à paraître du philosophe belge Michel Feher, Producteurs et parasites. L’imaginaire si désirable du Rassemblement national (La Découverte)..

Contrairement au tribunal administratif de Grenoble, qui avait donné raison au Collectif de défense de l’Hôpital de Die26V. mon billet du 29 juillet 2020, renvoyant à mes publications antérieures sur cette question des fermetures de maternité, abordée d’un point de vue contentieux à partir du cas de Die ; en complément au reportage d’Élodie Potente publié dans le Cahier spécial Auvergne-Rhône-Alpes de la revue Sans transition ! janv. 2021, n° 27, p. 15 – déjà cité au détour de mes travaux de recherche –, v. le texte de Géraldine Magnan pour Profession Sage-Femme nov. 2020, n° 266, pp. 7-8, citant in fine l’avocate Lucile Stahl – à partir du site de l’association requérante, « Journée des droits des femmes : à quand une réouverture de la maternité de Die ? », collectifhopitaldie.org 8 mars 2021, la Cour est venue conforter « la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier a renoncé à solliciter pour le compte [de l’établissement] le renouvellement des autorisations accordées par l’agence régionale de santé des activités de soins de chirurgie et de gynécologie-obstétrique en hospitalisation complète, arrivées à échéance le 31 décembre 2017 »27CAA Lyon, 3 mai 2022, Centre hospitalier de Die, n° 20LY02168, cons. 10, en précisant le 19 août 2024 que cet arrêt a été rendu sur les conclusions contraires de la rapporteure publique.. L’arrêt repose essentiellement sur l’argument – pourtant facilement réversible – des « problèmes » ou « impératifs de sécurité »28Cons. 12 ; « organiser une prise en charge des parturientes de manière sécurisée », pour reprendre une formule du considérant précédent, s’est donc fait – ici comme ailleurs – en les éloignant des maternités ; dans son étude annuelle précitée, le Conseil d’État ne l’ignore pas : notant que « la priorité légitime donnée aux enjeux de sécurité dans le fonctionnement du service » est un « motif qui a pu justifier, par exemple, les fermetures de maternité depuis plus de quarante ans », il se réfère aux données de la DREES « entre 2000 et 2017 » (2021, 6 p.) pour conclure que « les “anecdotes” de bébés naissant dans le VSL des pompiers se multiplient depuis… » (2023, pp. 111-112). V. encore les travaux de la « Mission d’information sur l’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale », créé par le Sénat et menées au « premier semestre 2024 ». ; pour balayer les droits invoqués par le collectif, la Cour s’est bornée à affirmer que « compte tenu de la situation des services concernés, les moyens tirés de ce que la décision litigieuse méconnaîtrait les stipulations de l’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels29Droit aux « services médicaux »., celles des articles 12 et 14 de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes30Idem et obligation des États parties de tenir « compte des problèmes particuliers qui se posent aux femmes rurales ». et les dispositions de l’article 11 de la charte sociale européenne31« Droit à la protection de la santé ». ne sont, en tout état de cause, pas établis »32Cons. 14 ; comparer Nikitas Aliprantis, « Fonder le caractère juridictionnel des organes supranationaux statuant sur des droits sociaux », La Revue des Droits de l’Homme 2024, n° 24, mis en ligne le 3 nov. 2023, § 30, concluant sur « l’obligation des juges [nationaux] d’intégrer ces normes (…) à la seule condition que l’instrument supranational concerné soit ratifié et mis en vigueur »..

À la fin de cette même année 2022, plusieurs associations avaient plus largement sollicité « la condamnation de l’État à réparer les préjudices causés aux intérêts qu’elles représentent et qu’il lui soit enjoint de prendre différentes mesures de nature à mettre un terme à ses carences en matière hospitalière »33TA Paris, 6 juin 2024, Assoc. « Collectif inter hôpitaux » et a., n° 2222852/6-3 ; mutatis mutandis, Christel Cournil et Marine Fleury, « De « l’Affaire du siècle » au « casse du siècle » ? Quand le climat pénètre avec fracas le droit de la responsabilité administrative », La Revue des Droits de l’Homme ADL 7 févr. 2021, avec des recours récents contre l’orpaillage illégal en Guyane (la1ere.francetvinfo.fr 16 oct. 2023) ou l’éolien offshore (seashepherd.fr 11 mars 2024) ; « La Libre Pensée demande au Tribunal administratif de Paris d’engager la responsabilité de l’État pour inaction en matière de laïcité », fnlp.fr 21 juill. 2024 ; au motif qu’il ne saurait « se substituer aux pouvoirs publics pour déterminer une politique publique », le tribunal administratif de Paris a rejeté cette requête, le 6 juin dernier34Ibid., cons. 4 et s. ; à propos des tensions liées à l’accès aux études de santé, CE, 29 mars 2024, Sorbonne Université, n° 487772 ; LIJMEN juill. 2024, n° 231 ; Soazig Le Nevé, lemonde.fr le 15 (v. aussi, même s’il faudrait l’actualiser, mon billet du 5 sept. 2018 relatif au numerus clausus)..

Photo reprise depuis C.T., martinique.franceantilles.fr 20 juill. 2011

Le président de la République refusant pour l’instant que la coalition arrivée en tête aux élections législatives ne le fasse, l’un des noms suggérés à la place de la regista du NFP a permis à cette dernière d’exprimer son talent offensif : « “Comment nommer un premier ministre qui n’a pas de majorité et qui ne représenterait que lui-même ?, lance Lucie Castets dans une interview mardi 6 août au quotidien Sud Ouest. (…) Xavier Bertrand, c’est l’affaiblissement des financements de l’hôpital, une suppression massive de lits, l’explosion des constructions d’Ehpad privés, une réforme injuste des retraites”, assène-t-elle, en référence à ses responsabilités ministérielles passées »35« La nomination de Xavier Bertrand à Matignon serait une “aberration”, fustige Lucie Castets », lefigaro.fr avec AFP 7 août 2024 ; v. plus largement Rob Grams, « Xavier Bertrand : modéré en apparence, le pire du macronisme dans les faits », frustrationmagazine.fr le 5, en ajoutant le 19 août l’article publié sur le même site par Adrien Pourageaud, « [Bernard] Cazeneuve de retour à Matignon ? Comment dire… », le 13, ainsi que la réaction de Lucie Castets sur bfmtv (en 2020, à l’occasion de mes activités pédagogiques, je m’étais amusé d’un texte pour le moins osé de l’avocat d’affaires, intitulé « Bernard Stirn, la Normandie et Alexis de Tocqueville », in La scène juridique : harmonies en mouvement. Mélanges en l’honneur de Bernard Stirn, Dalloz, 2019, p. 131, spéc. pp. 133-134, où il discernait un « lien (…) qui les conduisit l’un et l’autre à penser le droit et à l’interpréter de telle sorte qu’il puisse, par la disposition des choses, contenir le pouvoir pour préserver les libertés » ; c’est donc en ces termes que l’ancien président de la section du contentieux du Conseil d’État voyait son action qualifiée par celui qui était ministre de l’Intérieur durant l’état d’urgence… Comparer ceux de cinq rapporteurs spéciaux des Nations Unies – le 19 janvier 2016 – et de la professeure de droit Danièle Lochak, « Le juge administratif joue-t-il vraiment un rôle politique ? », in Thomas Perroud (dir.), Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ/Lextenso, 2019,p. 25, spéc. p. 27 : « l’impact [du contrôle du juge] dépend de ce qu’on met sur chacun des plateaux de la balance : en pratique, le triple test dit de nécessité, d’adaptation et de proportionnalité a débouché dans la très grande majorité des cas sur la validation de mesures gravement attentatoires aux libertés »)..

Tout comme il est trop tôt pour savoir si l’équipe de France masculine36L’équipe féminine s’est inclinée en quart de finale contre le Brésil, qui a ensuite « fait chuter l’Espagne et défiera les États-Unis [samedi 10 août 2024 à 17h] » (TB, sofoot.com le 6). de football a su, quarante ans après les Jeux Olympiques d’été de Los Angeles37Benjamin Quarez et Harold Marchetti, « JO Paris 2024, football : les héros de Los Angeles 84 invités au Parc des Princes pour la finale des Bleus [vendredi 9 août, à 18h] », leparisien.fr le 6 ; il est prévu que les jeux de 2028 aient à nouveau lieu dans la ville américaine, et ceux de 2032 à Brisbane (pour la troisième édition australienne)., remporter ceux de Paris38Au cours d’un échange publié dans Le Parisien le mercredi 20 mars, le sélectionneur des Espoirs rappelait que « ça fait longtemps qu’on n’a pas remporté les JO (1984) » ; Thierry Henry confiait aussi avoir « pleuré quand, en qualif en novembre 1999, on s’est fait éliminer par l’Italie de Gattuso et Pirlo » (phrase reprise de façon condensée en titre, n° 24748, pp. 18 et s., spéc. 19 ; extraits initialement placés en note 5 de mon billet du 23 mars 2024, rapatriés ici pour citer la page Wikipédia de ce dernier, au 23 juillet : « Meneur de jeu très bas, pouvant jouer court, long ou individuel, il est l’exemple même du regista ».)., l’on ne sait pas encore sur quoi va déboucher l’actuelle configuration politique. Lorsque j’ai rédigé mon dernier billet, et plus encore au soir du second tour de ces élections législatives, il me semblait – comme à beaucoup – qu’on ne pouvait espérer qu’éviter une majorité absolue du RN ; le pire n’est jamais sûr39Ou pas certain, pour reprendre le titre d’un livre de Catherine et Raphaël Larrère (premierparallele.fr 2020 – la couverture me permettant de consigner ici la date de ma première expérience en parapente, le 21 juillet dernier).

Notes

1 Collectif, « Le Nouveau Front populaire doit sans tarder tendre la main aux autres acteurs du front républicain pour discuter d’un programme d’urgence républicaine », lemonde.fr 11-12 juill. 2024 ; J.J., « Laurence Tubiana à Matignon ? Pourquoi son nom divise autant le Nouveau Front populaire », laprovence.com avec AFP le 16
2 Ce qui est clair, c’est comment les socialistes l’ont fait, à savoir au motif que l’approbation écologiste n’était pas acquise : v. Daniel Schneidermann, « Qui a tué la candidature Huguette Bello ? », arretsurimages.net 17 juill. 2024 ; elle avait même semblé recueillir le soutien de Carole Delga, avant qu’elle ne se fende d’une « mise au point » (v. Gabriel Kenedi, actu.fr/occitanie le 13). Dans la même période, v. CEDH, 9 juill. 2024, Delga c. France, n° 38998/20 (arrêt non définitif de la cinquième section, rendu à l’unanimité ; Abel Mestre, « Victoire juridique de Carole Delga contre un maire RN du Gard », Le Monde 12 juill. 2024, p. 12).
3 « Pas de gouvernement avant la mi-août, rejet de Lucie Castets… les six moments forts de l’interview d’Emmanuel Macron », liberation.fr avec AFP 23 juill. 2024 ; décryptant cette intervention, Théophile Kouamouo, Le Média le 24 ; y voyant « une interprétation erronée de la Constitution », Julien Jeanneney, lemonde.fr le 25 (auparavant et dans le même sens, Pierre Avril, blog.juspoliticum.com le 15 ; contra Dominique Rousseau – cité par Émilie Jehanno, 20minutes.fr le 12).
4 L’École nationale d’administration (ENA) a été remplacée par l’Institut national du service public (INSP) le 31 décembre 2021 ; cette réforme avait été présentée en avril par Emmanuel Macron (issu de la promotion 2002-2004, dite Léopold-Sédar-Senghor).
5 V. mon billet (portrait) du 28 juillet 2018
6 V. mon billet du 28 juin 2024, en signalant la modification de ma note 21, et mon nouveau record sur 5km – 21 minutes 43, ce matin même –, en passant par la nouvelle passerelle de Bourg-lès-Valence, que j’ai plaisir à emprunter depuis le 12 avril (avec des coéquipiers de foot puis mon adjoint et mes joueurs du vieux bourg, nous utilisions l’ancienne pour nous rendre à l’entraînement, dans les années 2000) ; c’était donc une « une course avec un tempo relativement lent » (Olivier GH, « Athlétisme JO 2024 : Beatrice Chebet crée la sensation sur le 5000 m femmes », dicodusport.fr le 5 août), à sept minutes du record de France féminin (lequipe.fr ; deux français sont qualifiés pour la finale hommes ce samedi, pour cette épreuve sur piste introduite aux JO de 1912 – selon Wikipédia –, soit entre les premières éditions françaises, en 1900 et 1924).
7 Lucie Alexandre, Victor Boiteau et Eve Szeftel, « Lucie Castets, une “guerrière” à la croisée des réseaux », Libération 26 juill. 2024, pp. 16-17 ; au passage, recensant le livre de l’historienne américaine Judith Coffin (Sexe, amour et féminisme. Quand on écrivait à « Madame de Beauvoir », Plon, 2023, préfacé par la philosophe Manon Garcia), v. Christian Ruby, nonfiction.fr 8 juin 2024 (ajout le 19 août, à partir de telerama.fr le 10 : Simone de Beauvoir (1908-1986) a été l’une des dix femmes célébrées cet été à Paris, « dont les statues devraient survivre aux JO » ; elle « n’était pas apparue à l’écran lors de la retransmission de la cérémonie [d’ouverture] »).
8 « Arrêté du 7 janvier 2014 portant affectation aux carrières des élèves (…) de l’École nationale d’administration ayant terminé leur scolarité au 31 décembre 2013 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours) », JORF n° 0007 du 9 janv. 2014
9 Arrêté du 14 janvier 2014, JORF n° 0020 du 24 janv.
10 « Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy » (« Qui est Lucie Castets, proposée par le Nouveau Front populaire pour le poste de Première ministre ? », francetvinfo.fr 24 juill. 2024).
11 Florent Le Du et Lisa Guillemin, « Lucie Castets, propulsée par la gauche pour Matignon », L’Humanité 24 juill. 2024, p. 6 ; Service politique, « Haute fonctionnaire, engagée pour la défense des services publics… Qui est Lucie Castets, proposée par le NFP pour Matignon ? », nouvelobs.com 23-24 juill. 2024 : « D’après ses amis, c’est aussi dans la vie privée une sportive, joueuse de foot, féministe et mère d’un enfant ».
12 « À l’école, je participais à tous les cross. J’ai fait du tennis pendant une dizaine d’années, du handball, du taekwondo. J’aime l’effort physique », confie-t-elle – sans confirmer, donc – dans l’entretien publié sous le titre « Je veux dire qui je suis », Paris Match 8-13 août 2024, p. 18 – réalisé par Florent Buisson, qui ajoute : « Fan de surf, elle a aussi parcouru le monde au gré de ses études. Un parcours qui contraste avec l’image de l’énarque toujours le nez dans ses dossiers ». Ajouts de deux textes : son entretien publié dans Libération le 21, pp. 3-4 (annoncé à la Une sous le titre « Nous saurons trouver des accords »), qu’elle terminait en s’affirmant « étonnée [que l]es commentaires n’ont retenu que [l’évocation de sa famille], alors qu’il y avait plein de choses sur [elle, sa vie, sa provenance de Caen et sa pratique] du sport » ; « Avant, elle aimait jouer au foot le soir, quelles que soient les intempéries », est-il écrit dans une tribune publiée en ligne le 30, au terme de l’extrait accessible sans abonnement (v. aussi Clément Machetto, « Judith Godrèche s’attaque à Emmanuel Macron, “le même qui célébrait Gérard Depardieu” », closermag.fr le 31).
13 Écouter l’entretien avec le réalisateur Ziad Doueiri dans le podcast Affaires culturelles, radiofrance.fr 12 mars 2024, ainsi qu’Ana Girardot et Nina Meurisse revenant « sur leurs rôles » (Canal + le 5 avr.). Pour une critique sans concession, François Bégaudeau, « Une fièvre d’ordre », Le Monde diplomatique juill. 2024, p. 13 (extrait ; v. aussi infra) ; comparer Rémi Lefebvre, « La Fièvre : le thermomètre est-il juste ? », in Raphaël LLorca et Jérémie Peltier (dir.), Sur La Fièvre. Enseignements politiques d’une série, (Fondation) jean-jaures.org 9 avr. 2024, p. 65, spéc. p. 68 : « Si la série ne verse pas dans la caricature de l’antiwokisme (le terme est très peu utilisé), elle tend à rabattre de nouvelles thématiques et revendications (néoféminisme, lutte contre les discriminations…) sur des questions d’identité alors que l’on peut soutenir qu’elle engage aussi des questions d’égalité et qu’elles reformulent les enjeux de l’émancipation (malgré des excès ou des pathologies militantes, fortement mises en avant par la série) ». Oubliant le passage marquant où l’entraîneur Pascal Terret revient sur le licenciement de son père, le politiste écrit que la « question sociale n’affleure dans la série que sous l’angle du statut de coopérative qu’acquiert le Racing. Le club de foot se rallie à « la démocratie corinthiane », modèle d’autogestion démocratique en pleine dictature militaire au Brésil » (v. mon billet du 5 nov. 2018).
14 En ce sens, Solenn de Royer, « “La Fièvre”, nouvelle série de l’auteur de “Baron noir” : Entre la fiction et la politique, un troublant jeu de miroirs », lemonde.fr 2 janv. (extrait) ; Louis Hausalter, « La Fièvre, cette série qui a intoxiqué Emmanuel Macron et ses conseillers », lefigaro.fr 22 juin 2024 (extrait) ; Baptiste Roger-Lacan, « La fièvre de Macron : la dissolution par les séries », legrandcontinent.eu le 23
15 Tel est le titre du premier épisode de la série, explicité à la demi-heure de jeu par une séquence où l’entraîneur précité (Pascal Vannson) décrit, avec passion, ce qu’il attend de Fodé Thiam (Alassane Diong) sur le terrain ; à l’objection de Sam(uelle) Berger (Nina Meurisse), selon laquelle ce choix tactique se fait au détriment de ses statistiques de buteur, il le concède mais répond : « Le football c’est collectif : j’entraîne pas des joueurs moi, j’entraîne une équipe » (à propos de cette phrase, en en améliorant la syntaxe, v. l’entretien avec Grégory Marin du scénariste Éric Benzekri, « Je suis du camp de ceux qui pensent qu’on ne s’en sortira qu’ensemble », humanite.fr 15-18 mars)… Deux épisodes plus loin est imaginé, à partir d’un ouvrage d’un sociologue (blanc), la publication dans Libération d’un article intitulé « Le “Box to box” ou l’animalisation des corps noirs ». Dans sa recension précitée, François Bégaudeau n’en retient que la réaction de Samuelle (« Tissu de mensonges ») et en conclut qu’il serait, selon la série, « exagéré de dire que le racisme existe en France ». C’est oublier un peu vite le contrôle routier dont fait l’objet le sportif (noir, avant d’être relâché une fois sa position sociale connue) ; la scène est en soi assez éloquente pour susciter la réflexion, bien avant sa qualification comme manifestation du « racisme endémique de la police » par la militante décoloniale Kenza Chelbi (Lou-Adriana Bouziouane, par ailleurs au théâtre dans Quartiers de femmes, de Mohamed Bourouissa ; v. sceneweb.fr 17 oct. 2023).
16 Jérôme Latta et Les Dé-Managers, « Lexique tactique / 1 : postes et rôles », cahiersdufootball.com 3-4 sept. 2014 ; Sam Meunier, « Pourquoi et comment faut-il redéfinir le terme de “box-to-box” », cafecremesport.com 9 juill. 2021
17 « Les cabinets de conseil ont-ils remplacé les fonctionnaires ? », C Ce soir 29-30 nov. 2022
18 « A-t-on laissé le service public dépérir ? », radiofrance.fr 9 déc. 2022
19 « Émission spéciale. Contre l’extrême droite, l’indispensable sursaut », Mediapart 11 juin 2024 (l’émission est séquencée, ce qui permet d’aller directement à 1h09 pour l’écouter) ; v. aussi le numéro spécial de La Déferlante, « Extrêmes droites. Résister en féministes » (à paraître fin août 2024, n° 15).
20 Dans l’une de ses trois chroniques pour Alter éco, elle invitait plus largement à « observer que les constats dressés par le collectif Nos services publics et le changement de méthode proposé (repartir des besoins) [dans son premier rapport] coïncident avec ceux de la dernière étude annuelle du Conseil d’État, intitulée « L’usager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu d’efficacité de l’action publique et une exigence démocratique », également publiée en septembre 2023 » (Lucie Castets, « Services publics : qu’attend-on pour agir ? », alternatives-economiques.fr 20 sept. 2023). Ayant participé à sa rédaction en tant que rapporteure générale adjointe de la section du rapport et des études, Mélanie Villiers était invitée à la présenter après le Grand Reportage d’Ouafia Kheniche, « Services publics, la grande fracture des territoires », radiofrance.fr 2 août 2024 (première diffusion le vendredi 8 mars) ; à propos de la dématérialisation, v. mon billet du 31 déc. 2023, à la note 11 (en la complétant par cet entretien avec Lucie Castets, francetvinfo.fr 17 avr.), et l’article du haut-fonctionnaire Simon Arambourou, « Les déshumanisateurs. De quoi la “dématérialisation” des services publics est-elle le nom ? », Le Monde diplomatique avr. 2024, p. 3 (extrait).
21 Elle était en effet co-animatrice (offensive, pour reprendre l’une qualités attendus d’une regista), avec Said Benmouffok et Béligh Nabli – respectivement professeurs de philosophie et de droit public – du podcast « On n’a pas tout essayé », proposé par Le Nouvel Obs (douze épisodes du 3 mars au 30 juill. 2024 ; en complément du premier avec l’économiste Anne-Laure Delatte, v. la formation avec Michaël Zemmour : « Impôts, cotisations sociales : de quoi parle-t-on ? », OnContinue le 25).
22 « Matignon, retraites, nucléaire… L’interview de Lucie Castets, candidate du NFP pour Matignon », BFMTV 25 juil. 2024
23 Le second m’amène à signaler mon billet du 20 mai 2018, renvoyant aux pages pertinentes de ma thèse à propos du contentieux relatif aux absences d’enseignant·es non remplacé·es ; v. récemment TA Cergy-Pontoise, 3 avril 2024, n° 2211429 et 2301199 (décisions mises en ligne sur le site du tribunal, qui en signale douze dans un communiqué du 10 avr. – dont les n° 2217195 et 2301195 selon Fleur Jourdan le 25 ; le 19, Jérémy Bousquet citait des jugements non mobilisés dans mes travaux : TA Cergy-Pontoise, 21 juill. 2017, M. et Mme Bollérot, n° 1508790 ; TA Lille, 26 juin 2019, n° 1702109 ; TA Nantes, 10 oct. 2019, n° 1608500 ; TA Montreuil, 13 oct. 2020, n° 2003767 ; TA Besançon, 23 fév. 2021, n° 2000557) et, contra, Gérald Camier, « Toulouse : le tribunal administratif déboute les familles qui réclamaient à l’académie réparation après les heures perdues par leur enfant à l’école », ladepeche.fr 1er août 2024 (trois jugements rendus « fin juillet »). Dans une configuration inédite, v. aussi TA Montreuil Ord., 26 avr. 2024, Préfet de la Seine-Saint-Denis, n° 2404825, 2404826, 2404827, 2404828, 2404829, 2404830, 2404831, 2404832, 2404833, 2404834, 2404964 et 2405058 (douze ordonnances en déféré-suspension, contre des arrêtés municipaux « mettant en demeure l’Etat, dans le cadre d’un plan d’urgence, de créer des postes d’enseignants et de personnels éducatifs ») ; près d’un an plus tôt, 25 mai 2023, n° 2305815, sachant que des contentieux indemnitaires portés par Anina Ciuciu ont abouti en mars 2024 (v. Faïza Zerouala, « Refus de scolarisation : un collectif de mères précaires a gagné face à l’État », Mediapart 29 juin 2024, faisant le lien avec l’affaire de Ris-Orangis, à propos de laquelle v. mon billet du 6 juin 2018).
24 « Législatives 2024 : la gauche résiste à la vague RN dans deux circonscriptions de la Drôme », francebleu.fr 30 juin 2024 ; arrivée en tête « dans 181 des 239 communes » de la troisième, Marie Pochon « a été réélue avec 56,59 % des voix contre le candidat RN-LR avec Ciotti, Adhémar Autrand. Une victoire claire, qui place l’une des plus grandes circonscriptions de France résolument à gauche » ; alors que ce dernier « s’impose dans les communes du Sédéronnais et du Tricastin et les piedmonts ouest du Royans-Vercors », elle « fait ses meilleurs scores dans (…) le Crestois, le Nyonsais, le pays de Dieulefit » et, « sans surprise, le Diois [qui] a largement plébiscité la candidate écologiste (70 %) comme en 2022. À Die, elle obtient quasiment 76 % des voix, 66,59 % à Châtillon-en-Diois, 67,32 % à Luc-en-Diois ou encore 78,82 % à Saillans. Elle [y] fait un quasi grand chelem, à l’exception de trois communes, Rochefourchat [une voix contre quatre…], Gumiane [et] Volvent. (…) Deux communes se distinguent sur le Diois, Les Prés où aucun électeur n’a voté pour le Rassemblement national ni au premier ni au second tour, et la commune de Beaumont-en-Diois qui a voté [également, le 7 juillet,] à 100 % pour la députée sortante [recueillant respectivement 14 et 70 voix] » (E.P. et SLC, Journal du Diois et de la Drôme 12 juill., p. 2). « Rare députée écologiste d’une circonscription rurale », souligne sa page Wikipédia (au 26).
25 En tout état de cause, ce lien ne saurait en résumer les déterminants : v. l’émission avec la journaliste Camille Bordenet et le sociologue Benoit Coquard (radiofrance.fr 19 juin 2024), ainsi que la recension du livre de Félicien Faury, Des électeurs ordinaires. Enquête sur la normalisation de l’extrême droite (Seuil), par François Rulier, politis.fr 10 juill. ; v. encore Jean-Marie Pottier, « Pourquoi ont-ils voté Rassemblement national ? Ethnographie d’une lame de fond », Sciences Humaines juill.-août 2024, n° 370, pp. 27 à 35, avec d’autres références page 31, et la recension pp. 28-29 de l’essai à paraître du philosophe belge Michel Feher, Producteurs et parasites. L’imaginaire si désirable du Rassemblement national (La Découverte).
26 V. mon billet du 29 juillet 2020, renvoyant à mes publications antérieures sur cette question des fermetures de maternité, abordée d’un point de vue contentieux à partir du cas de Die ; en complément au reportage d’Élodie Potente publié dans le Cahier spécial Auvergne-Rhône-Alpes de la revue Sans transition ! janv. 2021, n° 27, p. 15 – déjà cité au détour de mes travaux de recherche –, v. le texte de Géraldine Magnan pour Profession Sage-Femme nov. 2020, n° 266, pp. 7-8, citant in fine l’avocate Lucile Stahl – à partir du site de l’association requérante, « Journée des droits des femmes : à quand une réouverture de la maternité de Die ? », collectifhopitaldie.org 8 mars 2021
27 CAA Lyon, 3 mai 2022, Centre hospitalier de Die, n° 20LY02168, cons. 10, en précisant le 19 août 2024 que cet arrêt a été rendu sur les conclusions contraires de la rapporteure publique.
28 Cons. 12 ; « organiser une prise en charge des parturientes de manière sécurisée », pour reprendre une formule du considérant précédent, s’est donc fait – ici comme ailleurs – en les éloignant des maternités ; dans son étude annuelle précitée, le Conseil d’État ne l’ignore pas : notant que « la priorité légitime donnée aux enjeux de sécurité dans le fonctionnement du service » est un « motif qui a pu justifier, par exemple, les fermetures de maternité depuis plus de quarante ans », il se réfère aux données de la DREES « entre 2000 et 2017 » (2021, 6 p.) pour conclure que « les “anecdotes” de bébés naissant dans le VSL des pompiers se multiplient depuis… » (2023, pp. 111-112). V. encore les travaux de la « Mission d’information sur l’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale », créé par le Sénat et menées au « premier semestre 2024 ».
29 Droit aux « services médicaux ».
30 Idem et obligation des États parties de tenir « compte des problèmes particuliers qui se posent aux femmes rurales ».
31 « Droit à la protection de la santé ».
32 Cons. 14 ; comparer Nikitas Aliprantis, « Fonder le caractère juridictionnel des organes supranationaux statuant sur des droits sociaux », La Revue des Droits de l’Homme 2024, n° 24, mis en ligne le 3 nov. 2023, § 30, concluant sur « l’obligation des juges [nationaux] d’intégrer ces normes (…) à la seule condition que l’instrument supranational concerné soit ratifié et mis en vigueur ».
33 TA Paris, 6 juin 2024, Assoc. « Collectif inter hôpitaux » et a., n° 2222852/6-3 ; mutatis mutandis, Christel Cournil et Marine Fleury, « De « l’Affaire du siècle » au « casse du siècle » ? Quand le climat pénètre avec fracas le droit de la responsabilité administrative », La Revue des Droits de l’Homme ADL 7 févr. 2021, avec des recours récents contre l’orpaillage illégal en Guyane (la1ere.francetvinfo.fr 16 oct. 2023) ou l’éolien offshore (seashepherd.fr 11 mars 2024) ; « La Libre Pensée demande au Tribunal administratif de Paris d’engager la responsabilité de l’État pour inaction en matière de laïcité », fnlp.fr 21 juill. 2024
34 Ibid., cons. 4 et s. ; à propos des tensions liées à l’accès aux études de santé, CE, 29 mars 2024, Sorbonne Université, n° 487772 ; LIJMEN juill. 2024, n° 231 ; Soazig Le Nevé, lemonde.fr le 15 (v. aussi, même s’il faudrait l’actualiser, mon billet du 5 sept. 2018 relatif au numerus clausus).
35 « La nomination de Xavier Bertrand à Matignon serait une “aberration”, fustige Lucie Castets », lefigaro.fr avec AFP 7 août 2024 ; v. plus largement Rob Grams, « Xavier Bertrand : modéré en apparence, le pire du macronisme dans les faits », frustrationmagazine.fr le 5, en ajoutant le 19 août l’article publié sur le même site par Adrien Pourageaud, « [Bernard] Cazeneuve de retour à Matignon ? Comment dire… », le 13, ainsi que la réaction de Lucie Castets sur bfmtv (en 2020, à l’occasion de mes activités pédagogiques, je m’étais amusé d’un texte pour le moins osé de l’avocat d’affaires, intitulé « Bernard Stirn, la Normandie et Alexis de Tocqueville », in La scène juridique : harmonies en mouvement. Mélanges en l’honneur de Bernard Stirn, Dalloz, 2019, p. 131, spéc. pp. 133-134, où il discernait un « lien (…) qui les conduisit l’un et l’autre à penser le droit et à l’interpréter de telle sorte qu’il puisse, par la disposition des choses, contenir le pouvoir pour préserver les libertés » ; c’est donc en ces termes que l’ancien président de la section du contentieux du Conseil d’État voyait son action qualifiée par celui qui était ministre de l’Intérieur durant l’état d’urgence… Comparer ceux de cinq rapporteurs spéciaux des Nations Unies – le 19 janvier 2016 – et de la professeure de droit Danièle Lochak, « Le juge administratif joue-t-il vraiment un rôle politique ? », in Thomas Perroud (dir.), Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ/Lextenso, 2019,p. 25, spéc. p. 27 : « l’impact [du contrôle du juge] dépend de ce qu’on met sur chacun des plateaux de la balance : en pratique, le triple test dit de nécessité, d’adaptation et de proportionnalité a débouché dans la très grande majorité des cas sur la validation de mesures gravement attentatoires aux libertés »).
36 L’équipe féminine s’est inclinée en quart de finale contre le Brésil, qui a ensuite « fait chuter l’Espagne et défiera les États-Unis [samedi 10 août 2024 à 17h] » (TB, sofoot.com le 6).
37 Benjamin Quarez et Harold Marchetti, « JO Paris 2024, football : les héros de Los Angeles 84 invités au Parc des Princes pour la finale des Bleus [vendredi 9 août, à 18h] », leparisien.fr le 6 ; il est prévu que les jeux de 2028 aient à nouveau lieu dans la ville américaine, et ceux de 2032 à Brisbane (pour la troisième édition australienne).
38 Au cours d’un échange publié dans Le Parisien le mercredi 20 mars, le sélectionneur des Espoirs rappelait que « ça fait longtemps qu’on n’a pas remporté les JO (1984) » ; Thierry Henry confiait aussi avoir « pleuré quand, en qualif en novembre 1999, on s’est fait éliminer par l’Italie de Gattuso et Pirlo » (phrase reprise de façon condensée en titre, n° 24748, pp. 18 et s., spéc. 19 ; extraits initialement placés en note 5 de mon billet du 23 mars 2024, rapatriés ici pour citer la page Wikipédia de ce dernier, au 23 juillet : « Meneur de jeu très bas, pouvant jouer court, long ou individuel, il est l’exemple même du regista ».).
39 Ou pas certain, pour reprendre le titre d’un livre de Catherine et Raphaël Larrère (premierparallele.fr 2020 – la couverture me permettant de consigner ici la date de ma première expérience en parapente, le 21 juillet dernier).