Après plusieurs articles intéressants à analyser1V. en particulier celui mis en ligne le 30 juillet : « Dans un intertitre, le journal [Le Monde] souligne que “Lucie Castets s’accroche (…). L’Élysée s’agace de la posture jugée vindicative de la trentenaire qui entend appliquer le programme du [Nouveau Front Populaire], comprenant le rétablissement de l’impôt sur la fortune ou l’abrogation de la réforme des retraites [v. mes précédents billets]”. (…) Pourquoi ne pas titrer : “Macron fera tout pour bloquer le programme du NFP” ? » (Daniel Schneidermann, « Matignon : l’aimable série d’été du Monde », 26 août 2024)., des journalistes écrivaient au début du mois : « Le chef de l’État est rentré dans le money time, comme on dit au basket-ball, ce moment où tout se joue »2Sandrine Cassini et Nathalie Segaunes, « Cazeneuve reçu par Macron, sans certitudes », Le Monde 3 sept. 2024, p. 7 ; le même jour, Charlotte Belaïch et Jean-Baptiste Daoulas, « Casting pour Matignon. Au suivant ! », Libération, p. 8 : « Puisque Macron ne voit aucun profil politique capable d’éviter une censure immédiate à l’Assemblée, place donc à l’option de la société civile avec Thierry Beaudet » (elle sera de courte durée)..
Le 8 août, je terminais mon précédent billet sur l’hypothèse d’une nomination à Matignon ; c’était sous-estimer la situation dans laquelle Emmanuel Macron allait se placer3Au passage, « Emmanuel Macron a-t-il déclaré que “le Président ne devrait pas pouvoir rester s’il avait un désaveu en termes de majorité” ? », liberation.fr 30 août 2024, rappelant le contexte de cette affirmation, « dans la nuit du 18 au 19 mars 2019 », après que la parole a été « donnée à Olivier Beaud, professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas »., en cherchant à se prémunir d’une (trop rapide) motion de censure du Rassemblement National : ce dernier obtiendra donc que Xavier Bertrand ne soit même pas ministre de Michel Barnier4John Timsit, « Gouvernement : Marine Le Pen fait planer la menace d’une censure si Éric Dupond-Moretti ou Xavier Bertrand étaient nommés », lefigaro.fr 18 sept. 2024. Après ce scalp, tout porte à croire que « Marine Le Pen sauvera le gouvernement tant qu’elle le jugera utile pour légitimer son programme et alimenter le récit de son influence croissante » ; déjà, lors de « l’adoption de la dernière loi immigration5V. le long article de Romain Imbach, Maxime Vaudano et Stéphanie Pierre, « La loi “immigration”, dernier texte d’une longue série de 118 depuis 1945 », lemonde.fr 25-26 févr. 2024, en décembre 2023 », elle avait pu « revendiqu[er] une “victoire idéologique” »6Clément Guillou et Corentin Lesueur, « La stratégie du RN pour mettre le gouvernement au service de ses idées », Le Monde 24 sept. 2024, p. 8, après la chronique de Solenn de Royer, « Le grand retournement » (avant de ne pouvoir s’empêcher d’écrire que « les chances de la coalition de gauche de se voir proposer Matignon » aurait été « torpillé[es] » par… Jean-Luc Mélenchon le 7 juillet à 20h, ce qui constitue là aussi un joli retournement) ; v. aussi l’éditorial intitulé « Gouvernement : une alliance [de perdants] à rebours du Front républicain », p. 29 (en ligne). et elle ne peut donc que se satisfaire que Bruno Retailleau soit à l’Intérieur7« “Quand on mélange serviettes et torchons, au bout du compte cela (…) sclérose la France et la conduit dans le mur”, scandait-il encore durant l’été face aux appels à une coalition. “Celui qui pourra me faire retourner ma veste n’est pas encore né” » (« Figure d’une droite conservatrice, irritant de la macronie… Qui est Bruno Retailleau, le nouveau ministre de l’Intérieur ? », lamontagne.fr (avec AFP) 21 sept. 2024 ; pour d’autres déclarations, aussi tonitruantes qu’elles auront été rapidement remisées, v. Célestine Gentilhomme, « Le rétropédalage express du député RN Jean-Philippe Tanguy après avoir qualifié Michel Barnier de “stupide” », lefigaro.fr le 8). : la veille de la nomination du premier ministre (le 5 septembre), il revenait sur RMC sur les articles censurés en janvier8CC, 25 janv. 2024, Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, n° 2023-863 DC : sur un total de 35, « 32 des déclarations de non-conformité à la Constitution l’ont été au motif que ces articles constituaient des “cavaliers législatifs”. Autrement dit, ils ont été considérés comme ayant été intégrés par des amendements n’ayant pas de lien, même indirect, avec le projet de loi initial, et le Conseil constitutionnel n’a cessé de le préciser, ces censures ne présagent rien de leur conformité ou non à la Constitution sur le fond » (Nicolas Klausser, Véronique Champeil-Desplats et Marie-Laure Basilien-Gainche, « Petit à petit, l’illibéralisme fait son nid : quand la loi immigration annonce d’autres atteintes à l’État de droit. », La Revue des Droits de l’Homme 2024, n° 25, mis en ligne le 6 févr., soulignant que ces censures remarquées ne doivent pas faire oublier que « ce ne sont pas moins de 52 dispositions de restrictions ou de fragilisation des droits des étrangers qui sont entrées en vigueur dans notre ordre juridique vendredi 26 janvier 2024 ») ; il en va ainsi des articles censurés aux cons. 47 à 55 (à comparer avec l’appel de note 12 de mon billet du 31 décembre)., en invitant à les « reprendre » dans un nouveau texte9Cité par Jacques Paugam, « Gouvernement Barnier : à l’Intérieur, Bruno Retailleau prêt à relancer l’offensive sur l’immigration », lesechos.fr 21-22 sept. 2024 ; v. aussi ce tweet de Daniel Schneidermann, relayant l’édito de Patrick Cohen le 20 – juste avant sa nomination – et les réactions recensées par Robin Serradeil (« Une “régression vers les origines ethniques” : le dérapage de Bruno Retailleau, sénateur LR, au sujet des émeutes en France », ladepeche.fr 5 juill. 2023). Ajout des propos tenus par l’ancien premier ministre sur France Inter (« Nouvelle loi immigration : “pas une priorité” pour Gabriel Attal, Jordan Bardella “attend” le texte “avec impatience” », liberation.fr (avec AFP) 14 oct. 2024), avec la réaction du ministre de l’Intérieur le lendemain sur France 2 : « Moi, je ne propose rien de plus que ce qui a déjà été voté par la majorité de Gabriel Attal il y a, encore une fois, quelques mois » (« Vers une nouvelle loi immigration en 2025 : à quoi faut-il s’attendre ? », sudouest.fr (avec AFP) le 15)….
Plus généralement, « [c]ette figure des Républicains n’a pas hésité à marcher dans les pas du RN depuis des années, en adoptant par exemple l’expression “Français de papiers” » ; Michel Barnier avait quant à lui fait de même en s’affirmant, fin 2021, « favorable à l’interdiction du voile au sein des universités mais aussi “dans l’espace public” »10Nejma Brahim et Marie Turcan, « Immigration, racisme, islamophobie : le “grand danger” du nouveau gouvernement Barnier », Mediapart 23 sept. 2024, renvoyant sur ce dernier point au « premier débat entre les candidats au Congrès des Républicains » (LCI et lefigaro.fr 8 nov. 2021). Cet article s’ouvre sur ce tweet du 20 avril 2013, dans lequel Othman Nasrou déclarait « que le racisme et l’homophobie [seraient] l’apanage d’une infime minorité » ; il est désormais secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations… Il est rappelé plus loin que « le nouveau ministre de l’enseignement supérieur, Patrick Hetzel, [s’est signalé par la co-signature avec Michèle Tabarot, en avril 2024, d’]une proposition de résolution en faveur de la création de ce qu’ils appellent une “commission d’enquête relative à l’entrisme idéologique et aux dérives islamo-gauchistes dans l’enseignement supérieur” » ; « L’interdiction de l’abaya à l’école, mesure phare portée par Gabriel Attal à son arrivée à l’Éducation nationale, a [enfin] rencontré un fort succès, à l’époque, chez (…) Astrid Panosyan-Bouvet, nouvelle ministre du Travail » (v. CE, 27 sept. 2024, Syndicat Sud Éducation et associations La voix lycéenne, Le poing levé et Action droits des musulmans, n° 487944, dans le prolongement des ordonnances des 7 et 25 septembre 2023, citées dans mon billet du 15 janv. et l’article de Stéphanie Hennette-Vauchez, « École publique, école privée : la laïcité à hue et à dia ? », Revue du droit des religions 2024, n° 17, mis en ligne le 17 mai, §§ 6-7)..
En 1999, il avait « cofondé (…) le club Dialogue et Initiative, créé pour préfigurer l’union des droites »11Pierre Jova, « Michel Barnier, “l’ancien monde” à Matignon », lavie.fr 11 sept. 2024 : « Pour comprendre le Premier ministre, il faut partir des faubourgs de Grenoble, où il est né en 1951, et arpenter sa chère Savoie – la vallée de la Tarentaise, précisément – dont il a l’accent » ; « Outre Jean-Pierre Raffarin, l’autre figure de Dialogue et Initiative était Jacques Barrot, héraut de la démocratie-chrétienne en France ». ; c’est à la demande de ce groupe de réflexion, ayant porté l’un de ses membres à Matignon (déjà), que François Baroin avait rédigé – quatre ans plus tard – l’important rapport intitulé Pour une nouvelle laïcité12Je renvoie sur ce point à la note de bas de page 435 (n° 2767) de ma thèse, à laquelle il est possible d’accéder directement en tapant le mot-clé « Barnier » ; j’enchaîne page suivante en citant la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République (à propos de laquelle v. FNLP, Rapport Stasi versus Loi Stasi, n° 29 de la collection Arguments de la Libre Pensée, sept. 2024, 119 p. Surpris par la dénonciation de la loi Jospin – v. spéc. pp. 34-35, 54 et 75 –, je renvoie à mes pp. 497 et s.).. Ce texte constitue un jalon essentiel de l’appropriation de « la laïcité » à droite, qui est allée cette fois-ci jusqu’à envisager un ministère dédié13V. la réaction de Pablo Pillaud-Vivien, « Un ministère de la Laïcité ? “C’est une provocation à l’égard de la gauche (…), ça va devenir un ministère de l’islamophobie” » (RTL 19 sept. 2024)..
Nonobstant sa « disparition »14Pour une autre (moins heureuse), v. la chronique de Stéphane Foucart, « Pour saisir la disparition de l’écologie à droite, il suffit de comparer le Michel Barnier de 1990 et celui de 2024 », lemonde.fr 22 sept. 2024 (extrait) ; « questionner les “conflits de besoins” qui émergent, notamment autour de la question écologique », tel est l’un des thèmes du rapport annuel du collectif Nos services publics (NSP) selon Frantz Durupt (liberation.fr le 24, introduisant un entretien avec Marie Pla, sa co-coordinatrice)., il convient de faire observer que l’objectif n’était pas, là encore15V. ma thèse préc., Le droit à l’éducation. L’émergence d’un discours dans le contexte des laïcités françaises, UGA, 2017, pp. 21 et 556-557, de viser les établissements catholiques sous contrat16V. la tribune ironique de Jean Baubérot-Vincent, « Enfin une bonne nouvelle : la création d’un ministère de la Laïcité ! », nouvelobs.com 20 sept. 2024 : l’idée selon laquelle le Secrétariat général de l’Enseignement catholique s’apparenterait à un « ministère bis » de l’Éducation nationale revient à Bernard Toulemonde, l’un des acteurs du dialogue avec cette « administration » (v. ma thèse préc., 2017, pp. 562-563 ; Stéphanie Hennette-Vauchez, L’École et la République. La nouvelle laïcité scolaire, Dalloz, 2023, pp. 46-47) : il s’exprimait dans le cadre d’un dossier dirigé par André Legrand : décédé le 2 juillet 2024, ce dernier a reçu un hommage du ministère, France Universités saluant aussi sa « mémoire » ; en 2017, je le citais vingt-huit fois, notamment pp. 51, 106-107, 163, 627, 1002 – pour s’en tenir à des mises en perspectives juridiques générales (il fait lui aussi partie des « Témoins et acteurs des politiques de l’éducation depuis la Libération », INRP 2008, tome 5, pp. 100-102 ; à propos de cette « grande enquête (…) lancée au début des années 1990 », v. Bénédicte Girault, « Dans les archives orales de l’Éducation nationale, les énarques à la conquête de l’État », theconversation.com 12 sept. 2024).. Tout au contraire, se trouve nommé, sous l’autorité d’Anne Genetet17Marion Mourgue (avec Olivier Beaumont et Pauline Theveniaud), « Nouveau gouvernement : la surprise Anne Genetet à l’Éducation nationale », leparisien.fr 20 sept. 2024, pour qui sa nomination serait « directement lié à l’intervention de Gabriel Attal » (v. la réaction assassine de Sophie Vénétitay, x.com) ; v. Sylvie Lecherbonnier et Eléa Pommiers, « Avec Anne Genetet, l’éducation nationale aux mains d’une macroniste novice sur le sujet », lemonde.fr les 21-23 (extrait), rappelant que son intérêt manifeste pour les questions d’éducation se limite à « un rapport sur la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ». Sa page Wikipédia – au 23 septembre – atteste en effet de l’importance accordée aux questions scolaires lors de la composition gouvernementale : outre les réactions syndicales recensées le même jour par Maeva-Simone Tjang (« “Une erreur de casting” (…) ? », diplomeo.com), v. les articles de Djéhanne Gani (cafepedagogique.net) et de Marie-Estelle Pech (marianne.net) : « En fait d’éducation, elle n’aura guère connu que le lycée français de Singapour, fréquenté par ses quatre enfants. Ticket d’entrée annuel : 5 000 à 10 000 dollars »… Linh-Lan Dao rappelle qu’elle y aura passé plus de temps à délivrer des « conseils essentialisants et dénigrants, relevant parfois du mépris de classe », à l’égard des employées de maison (francetvinfo.fr le 27)., un « professeur de philosophie – qui selon son profil LinkedIn, a effectué sa scolarité dans un lycée catholique privé de Villefranche-sur-Saône, puis à l’Institut catholique de Paris »18« Alexandre Portier nommé à la réussite scolaire, un ministre délégué défenseur de l’enseignement privé », liberation.fr 21 sept. 2024 – se revendiquant il y a moins de quatre mois au nombre de ceux qui se sont « toujours érigés en défenseurs de l’enseignement privé indépendant ou sous contrat19Quelques références : CC, « Revue doctrinale », avr. 2024, n° 12 ; Stéphanie Hennette-Vauchez, art. préc., mis en ligne le 17 mai ; Solenne de Royer, « L’inventaire amer de Jean-Michel Blanquer », Le Monde 3 sept. 2024, p. 7, recensant son livre La Citadelle (Albin Michel), avec notamment cette citation : « Quelle sera l’anthropologie du macronisme ? De sémillants trentenaires, technocrates ou intrigants, les yeux rivés sur les sondages et les écrans pour piloter à vue sans culture, sans vision et sans valeurs »… (extrait, reprenant notamment la version selon laquelle la « saisine du Conseil constitutionnel » ayant conduit à la décision du 21 mai 2021 serait de son initiative [le texte imprimé par le quotidien ne reprend pas ce paragraphe] : dans l’article avec AFP en rendant compte, il est rappelé qu’a été validée « la création d’un forfait scolaire pour les écoles privées dispensant une scolarisation en langues régionales, une mesure potentiellement coûteuse pour certaines communes » ; ce dernier point m’amène à renvoyer à mon article intitulé « Focus sur… l’extension des obligations des communes en matière scolaire. Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance », AJCT 2020, p. 28, avec un court extrait à la deuxième illustration de ce billet) ; pour une décision admettant, en sens contraire, que « la prime de fidélisation territoriale instituée par le décret du 24 octobre 2020 » en Seine-Saint-Denis ne bénéficie pas aux « maîtres contractuels exerçant leurs fonctions dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré » (CE, 13 oct. 2023, Syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique (SPELC) Créteil et a., n° 464416, cons. 11 et 5 ; LIJMEN janv. 2024, n° 228) ; Julien Grenet (entretien avec, par Mathilde Goanec), « L’école privée sera majoritaire à Paris dans dix ans », Mediapart 7 févr. 2024 : pour l’économiste, cette tendance s’explique par « la baisse démographique très forte, amorcée depuis 2010, que connaît la capitale », et qui « se répercute quasi intégralement sur l’enseignement public » ; « la part du privé en élémentaire, c’est 27 %, au collège, 37 % et dans les lycées, 40 %. On est très loin de la répartition d’usage [20/80] » ; au niveau national aussi, rapporte une autre étude, « les effectifs des établissements d’enseignement supérieur privés sont en hausse : ils ont augmenté de 60 % depuis 2011 (contre une hausse de 16 % dans le secteur public) » (Juliana Lima et Delphine Dorsi, « Le droit à l’enseignement supérieur à l’épreuve des inégalités socio-économiques et de la privatisation du secteur : une étude sur la France », L’éducation en débats : analyse comparée 2023, vol. 13, n° 2, p. 141, spéc. p. 152, en conclusion ; v. aussi Stéphane Le Bouler, « Dans l’enseignement supérieur, le poids croissant du privé pose de redoutables problèmes de régulation », lemonde.fr 29 janv. 2024) ; v. enfin Brice Le Borgne, « Rentrée scolaire : des données internes à l’Éducation nationale révèlent les inégalités d’enseignement entre public et privé », francetvinfo.fr 3 sept., avec en écho l’appel international du RÉseau de Recherche Francophone sur la Privatisation de l’Éducation (refpe.org) : « Pour l’accès à des données de qualité », relayé par l’organisation Right to Education Initiative (RTE) dans son e-Bulletin du mois. comme de l’instruction en famille »20Max Brisson, Alexandre Portier et François-Xavier Bellamy, « Peut-on reprocher à l’enseignement privé de ne pas avoir abandonné tout ce qui a fait les beaux jours du public ? », lefigaro.fr 29 mai 2024, mis à jour le 3 juin (cette tribune commence par une citation de Victor Hugo, à propos de laquelle v. la dernière illustration de mon billet intitulé « En attendant l’avis du Conseil d’État : recourir à l’IEF ou l’empêcher, de quel droit ? », 29 nov. 2020 ; v. aussi le début de celui du 28 juin dernier, en particulier les références des notes 2 et 3)..
Cela affleure du Rapport d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap qu’il a co-présenté en novembre avec Servane Hugues21« Scolarisation des enfants handicapés : la députée de l’Isère Servane Hugues veut “repenser l’école inclusive” », francebleu.fr 16 nov. 2023 : après qu’il a été noté que « le dispositif d’instruction en famille (IEF) se révèle le choix par défaut pour nombre de parents dont les enfants ne peuvent être scolarisés, notamment les enfants atteints d’autisme ou de troubles du comportement », un encadré est consacré à la loi n° 2021-1109 du 24 août « confortant le respect des principes de la République » ; page suivante, il est écrit qu’elle « complique la tâche des familles »22Délégation au droit des enfants, Rapport d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap, n° 1856, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 nov. 2023 (66 p.), spéc. pp. 30 à 32.
D’une manière plus générale, ce Rapport pointe à juste titre « l’absence de statistiques relatives au nombre d’heures de scolarisation effectivement suivies par les enfants23V. aussi « Handicap : “Sur les questions de scolarisation, d’insertion professionnelle, d’accessibilité, on est en retard”, regrette la Défenseure des droits », francetvinfo.fr 30 août 2024 : « Claire Hédon réclame donc “des statistiques précises” notamment sur le nombre d’heures durant lesquelles les “440 000 jeunes en situation de handicap sont scolarisés” ». Ajout au 15 octobre d’un article de Camille Allain, « Budget 2025 : L’Éducation nationale va recruter 2.000 AESH pour les élèves en situation de handicap », 20minutes.fr (avec AFP) le 11, à relier avec la note suivante et la fin de ce billet ; à la fin se trouve évoqué un rapport de la Cour des comptes qui m’avait échappé, L’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, 16 sept. 2024, 159 p. (v. spéc. la page 110 et, plus généralement, le résumé de Djéhanne Gani, cafepedagogique.net le 17).. Le Collectif handicaps a ainsi relevé que certains jeunes n’étaient scolarisés que 30 minutes par semaine. De même, l’Association nationale des parents d’enfants aveugles a indiqué que de nombreux enfants étaient considérés comme scolarisés dès qu’ils étaient acceptés en classe quelques heures par semaine »24Rapport préc., 2023, p. 13 ; « Préciser les conditions et la qualité de la scolarisation (volume horaire en particulier) dans les statistiques officielles recensant le nombre d’enfants en situation de handicap scolarisés en classe ordinaire », telle est la première des trente-cinq recommandations listées page 55, en attirant aussi l’attention sur la septième : « Prendre en compte le temps périscolaire dans les notifications des [commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)] et les projets personnalisés de scolarisation (PPS) » ; après un encadré page 19 sur les accompagnants d’enfants en situation de handicap (AESH) et au terme de deux pages sur ce « pilier fragile de la scolarisation inclusive » (pp. 27 à 29 ; v. ma note 11 le 29 déc. 2019), l’évocation d’un arrêt précède cette recommandation 7 (CE, 20 nov. 2020, Ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, n° 422248, décelant une « erreur de droit » dans CAA Nantes, 15 mai 2018, n° 16NT02951 ; v. mon billet du 30 sept., il y a six ans).
Si Michel Barnier aurait été « intéressé par l’engagement de l’élu du Beaujolais sur l’inclusion des élèves handicapés à l’école »25Alexandre Pedro, « Alexandre Portier, un proche de Laurent Wauquiez nommé ministre délégué à l’éducation », lemonde.fr 23 sept. 2024 (extrait)., il n’avait cependant pas été jugé utile d’avoir un portefeuille ministériel dédié à la question du handicap, cela alors même que les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP)26V. la tribune de Stéphane Decubber et alii, relayée par lemediasocial.fr 28 août 2024, et celle de Vanessa Bernard, « Les para-athlètes sont célébrés, mais nos enfants handicapés sont délaissés », Libération le 3 sept., p. 20 (extrait, renvoyant à « une récente décision du Conseil de l’Europe, dont le comité des droits sociaux a jugé à l’unanimité que la France violait certaines de ses obligations en la matière » : v. la note 6 de mon billet du 31 décembre 2023) ; membre du collectif Vacances Handicap Familles et « mère d’Elorian, un enfant handicapé de 20 ans », l’autrice prend « pour exemple le domaine de la Porte neuve, à Riec-sur-Belon (Finistère) » et « l’arrêt de la subvention du ministère de l’Éducation nationale pour les séjours adaptés organisés par la MGEN à partir du 31 juillet 2025 ». prenaient fin en pleine rentrée scolaire27« Rentrée scolaire : des “milliers d’enfants” handicapés sans solution, alerte l’Unapei », lemonde.fr (avec AFP) 26 août 2024 ; au passage, plus largement et en commençant par une ordonnance anecdotique rendue six jours plus tôt, par laquelle la « juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu les deux décisions du Directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale (DASEN) des Hauts-de-Seine qui avaient affecté « par erreur » deux collégiens au Plessis-Robinson plutôt qu’à Colombes » (actu.fr 22 sept. 2024) ; Sylvie Lecherbonnier, « Un prof devant chaque classe, une mission[/promesse] devenue impossible », Le Monde le 3, p. 8 ; Marion Rousset, « Claire Hédon, Défenseure des droits : “Imaginez la violence subie par ces jeunes sans affectation au lycée” », telerama.fr le 18, résumant sa décision 2023-153 du 6 juillet « relative à la situation des élèves sans affectation au lycée lors de la rentrée scolaire 2022 » (accompagnée d’un communiqué intitulé « Des élèves sans affectation au lycée à la rentrée scolaire : une atteinte au droit à l’éducation qui appelle des réponses fortes » ; il y est renvoyé à la page 29 de son Rapport annuel d’activité 2023, 26 mars 2024, 96 p.)..
Après avoir laissé Paul Christophe28« À l’Assemblée nationale, les députés Paul Christophe et Paul Christophle s’amusent de leur quasi-homonymie », huffingtonpost.fr 18 juill. 2024 ; avec l’écologiste Marie Pochon (v. la note 24 de mon précédent billet), le député de la première circonscription de la Drôme Paul Christophle votera la motion de censure (« Pourquoi nous censurerons le gouvernement de Michel Barnier », medium.com 16 sept. 2024). Portant un intérêt aux questions de genre (v. par ex. « Pour un internet féministe 1/2 », medium.com 31 mars 2020 ; « L’inacceptable dédain de Macron pour les droits des personnes trans », 21 août 2024), ce premier secrétaire fédéral du PS s’était engagé pour la sécurité des « valentinois » (22 mars et 22 mai 2023) ; manifestant l’ambition d’être « le député de gauche de la sécurité » (entretien avec, par Amandine Brioude, ledauphine.com 15 sept. 2024), il a réagi par un communiqué à la nomination de Nicolas Daragon (le 23). Lors des dernières élections, il est resté « le maire qui n’aura pas pris position » (Jimmy Levacher – LFI –, cité le 1er juillet), les élus LR locaux ayant refusé d’appeler à voter « contre le candidat d’un parti xénophobe, raciste, homophobe et ultraconservateur » (Pierre-Jean Veyret – Réinventons Valence –, cité les 4-8 ; ils étaient en cela à l’unisson de leurs dirigeants : v. Romain Brunet, « “Inouï et inespéré” : comment Les Républicains ont réussi à revenir au pouvoir avec Michel Barnier », france24.com le 23 sept.) ; retenue comme titre d’un article de Thibaut Chevillard (20minutes.fr le 25), la question est posée : « Mais à quoi va servir Nicolas Daragon, le ministre [délégué] “chargé de la sécurité du quotidien” ? ». répondre à la colère des associations29« J’ai toujours eu à cœur de défendre les droits fondamentaux des personnes handicapées et une société plus inclusive [et j]e m’y engage comme désormais ministre », déclarait-il sur X le 21 septembre (cité par J. C., « Colère et déception dans les secteurs de l’Éducation et du handicap », estrepublicain.fr le 22)., le premier ministre s’est résolu à lui adjoindre une ministre déléguée30Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, il avait déjà sous tutelle, pour cette dernière mission, Salima Saa : en 2012, elle trouvait « ridicule » un tel ministère (v. Marlène Thomas, « Gouvernement Barnier : les droits des femmes mis à mal et les réacs en majesté », liberation.fr 23 sept. 2024) ; « “Il est temps” que l’éducation à la vie sexuelle soit “effective”, affirme la nouvelle secrétaire d’État chargée de l’Égalité femmes-hommes [lors d’une conférence de presse du Planning familial à Paris] » (francetvinfo.fr (avec AFP) le 26). chargée des Personnes en situation de handicap31« Deux ministres délégués complètent le gouvernement Barnier : Charlotte Parmentier-Lecocq au Handicap et Jean-Louis Thiériot aux Armées et aux Anciens Combattants », francetvinfo.fr 27 sept. 2024. Si cette cause peut sembler plus consensuelle que la problématique laïque, elle implique des dépenses publiques dans un contexte où l’orientation politique est, encore plus qu’hier, de les restreindre ; il est à cet égard révélateur qu’il ait été tenté, lors de l’annonce de ce gouvernement, d’en masquer la dérive droitière à travers la nomination d’une personnalité qui reste avant tout un éminent partisan de l’austérité budgétaire32Solina Prak note ainsi que le nouveau ministère de la Justice « est connu pour sa rigueur budgétaire, comme le souligne le journal Le Monde [24 sept. 2024, p. 13] » (capital.fr le 23, à partir de la version en ligne) ; le quotidien s’abstenant de développer, il convient de rappeler pour terminer que Didier Migaud « troqua (…) sa carte du PS contre un premier rôle politique [d’envergure nationale en 2010, à l’initiative de Nicolas Sarkozy]. Il anticipait le social-libéralisme » du président Hollande (François Delapierre, « Didier Migaud, super-héros de l’oligarchie », reporterre.net 21 févr. 2013 ; v. aussi Maxence Kagni, « La Cour des comptes demande plus d’austérité », politis.fr le 27 juin) ; consultée les 22 et 29 septembre 2024, sa page Wikipédia revient sur ses mandats locaux antérieurs (depuis 1995), en précisant qu’en « 2006 et sous sa présidence, [Grenoble-Alpes Métropole] procède, comme l’avait fait Seyssins, à la souscription d’emprunts structurés (…) qui se révéleront très défavorables pour les collectivités concernées » (en renvoyant à l’article de Michel Albouy, « Emprunts toxiques : les élus savaient très bien ce qu’ils faisaient », contrepoints.org 20 avr. 2016) ; sont aussi reproduits des extraits selon lesquels l’action du magistrat financier a provoqué une « forte chute de l’investissement public local et des conséquences désastreuses pour des secteurs comme le bâtiment et les équipements publics », en faisant « reposer sur les plus pauvres et les classes moyennes les efforts budgétaires demandés à la population » (Franck Dedieu, Jack Dion, Emmanuel Lévy et Mathias Thépot, « Pascal Lamy, Pierre Moscovici, Jacques Attali… Les cerveaux du naufrage », marianne.net 17 avr. 2020).…
Notes
| ↑1 | V. en particulier celui mis en ligne le 30 juillet : « Dans un intertitre, le journal [Le Monde] souligne que “Lucie Castets s’accroche (…). L’Élysée s’agace de la posture jugée vindicative de la trentenaire qui entend appliquer le programme du [Nouveau Front Populaire], comprenant le rétablissement de l’impôt sur la fortune ou l’abrogation de la réforme des retraites [v. mes précédents billets]”. (…) Pourquoi ne pas titrer : “Macron fera tout pour bloquer le programme du NFP” ? » (Daniel Schneidermann, « Matignon : l’aimable série d’été du Monde », 26 août 2024). |
| ↑2 | Sandrine Cassini et Nathalie Segaunes, « Cazeneuve reçu par Macron, sans certitudes », Le Monde 3 sept. 2024, p. 7 ; le même jour, Charlotte Belaïch et Jean-Baptiste Daoulas, « Casting pour Matignon. Au suivant ! », Libération, p. 8 : « Puisque Macron ne voit aucun profil politique capable d’éviter une censure immédiate à l’Assemblée, place donc à l’option de la société civile avec Thierry Beaudet » (elle sera de courte durée). |
| ↑3 | Au passage, « Emmanuel Macron a-t-il déclaré que “le Président ne devrait pas pouvoir rester s’il avait un désaveu en termes de majorité” ? », liberation.fr 30 août 2024, rappelant le contexte de cette affirmation, « dans la nuit du 18 au 19 mars 2019 », après que la parole a été « donnée à Olivier Beaud, professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas ». |
| ↑4 | John Timsit, « Gouvernement : Marine Le Pen fait planer la menace d’une censure si Éric Dupond-Moretti ou Xavier Bertrand étaient nommés », lefigaro.fr 18 sept. 2024 |
| ↑5 | V. le long article de Romain Imbach, Maxime Vaudano et Stéphanie Pierre, « La loi “immigration”, dernier texte d’une longue série de 118 depuis 1945 », lemonde.fr 25-26 févr. 2024 |
| ↑6 | Clément Guillou et Corentin Lesueur, « La stratégie du RN pour mettre le gouvernement au service de ses idées », Le Monde 24 sept. 2024, p. 8, après la chronique de Solenn de Royer, « Le grand retournement » (avant de ne pouvoir s’empêcher d’écrire que « les chances de la coalition de gauche de se voir proposer Matignon » aurait été « torpillé[es] » par… Jean-Luc Mélenchon le 7 juillet à 20h, ce qui constitue là aussi un joli retournement) ; v. aussi l’éditorial intitulé « Gouvernement : une alliance [de perdants] à rebours du Front républicain », p. 29 (en ligne). |
| ↑7 | « “Quand on mélange serviettes et torchons, au bout du compte cela (…) sclérose la France et la conduit dans le mur”, scandait-il encore durant l’été face aux appels à une coalition. “Celui qui pourra me faire retourner ma veste n’est pas encore né” » (« Figure d’une droite conservatrice, irritant de la macronie… Qui est Bruno Retailleau, le nouveau ministre de l’Intérieur ? », lamontagne.fr (avec AFP) 21 sept. 2024 ; pour d’autres déclarations, aussi tonitruantes qu’elles auront été rapidement remisées, v. Célestine Gentilhomme, « Le rétropédalage express du député RN Jean-Philippe Tanguy après avoir qualifié Michel Barnier de “stupide” », lefigaro.fr le 8). |
| ↑8 | CC, 25 janv. 2024, Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, n° 2023-863 DC : sur un total de 35, « 32 des déclarations de non-conformité à la Constitution l’ont été au motif que ces articles constituaient des “cavaliers législatifs”. Autrement dit, ils ont été considérés comme ayant été intégrés par des amendements n’ayant pas de lien, même indirect, avec le projet de loi initial, et le Conseil constitutionnel n’a cessé de le préciser, ces censures ne présagent rien de leur conformité ou non à la Constitution sur le fond » (Nicolas Klausser, Véronique Champeil-Desplats et Marie-Laure Basilien-Gainche, « Petit à petit, l’illibéralisme fait son nid : quand la loi immigration annonce d’autres atteintes à l’État de droit. », La Revue des Droits de l’Homme 2024, n° 25, mis en ligne le 6 févr., soulignant que ces censures remarquées ne doivent pas faire oublier que « ce ne sont pas moins de 52 dispositions de restrictions ou de fragilisation des droits des étrangers qui sont entrées en vigueur dans notre ordre juridique vendredi 26 janvier 2024 ») ; il en va ainsi des articles censurés aux cons. 47 à 55 (à comparer avec l’appel de note 12 de mon billet du 31 décembre). |
| ↑9 | Cité par Jacques Paugam, « Gouvernement Barnier : à l’Intérieur, Bruno Retailleau prêt à relancer l’offensive sur l’immigration », lesechos.fr 21-22 sept. 2024 ; v. aussi ce tweet de Daniel Schneidermann, relayant l’édito de Patrick Cohen le 20 – juste avant sa nomination – et les réactions recensées par Robin Serradeil (« Une “régression vers les origines ethniques” : le dérapage de Bruno Retailleau, sénateur LR, au sujet des émeutes en France », ladepeche.fr 5 juill. 2023). Ajout des propos tenus par l’ancien premier ministre sur France Inter (« Nouvelle loi immigration : “pas une priorité” pour Gabriel Attal, Jordan Bardella “attend” le texte “avec impatience” », liberation.fr (avec AFP) 14 oct. 2024), avec la réaction du ministre de l’Intérieur le lendemain sur France 2 : « Moi, je ne propose rien de plus que ce qui a déjà été voté par la majorité de Gabriel Attal il y a, encore une fois, quelques mois » (« Vers une nouvelle loi immigration en 2025 : à quoi faut-il s’attendre ? », sudouest.fr (avec AFP) le 15)… |
| ↑10 | Nejma Brahim et Marie Turcan, « Immigration, racisme, islamophobie : le “grand danger” du nouveau gouvernement Barnier », Mediapart 23 sept. 2024, renvoyant sur ce dernier point au « premier débat entre les candidats au Congrès des Républicains » (LCI et lefigaro.fr 8 nov. 2021). Cet article s’ouvre sur ce tweet du 20 avril 2013, dans lequel Othman Nasrou déclarait « que le racisme et l’homophobie [seraient] l’apanage d’une infime minorité » ; il est désormais secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations… Il est rappelé plus loin que « le nouveau ministre de l’enseignement supérieur, Patrick Hetzel, [s’est signalé par la co-signature avec Michèle Tabarot, en avril 2024, d’]une proposition de résolution en faveur de la création de ce qu’ils appellent une “commission d’enquête relative à l’entrisme idéologique et aux dérives islamo-gauchistes dans l’enseignement supérieur” » ; « L’interdiction de l’abaya à l’école, mesure phare portée par Gabriel Attal à son arrivée à l’Éducation nationale, a [enfin] rencontré un fort succès, à l’époque, chez (…) Astrid Panosyan-Bouvet, nouvelle ministre du Travail » (v. CE, 27 sept. 2024, Syndicat Sud Éducation et associations La voix lycéenne, Le poing levé et Action droits des musulmans, n° 487944, dans le prolongement des ordonnances des 7 et 25 septembre 2023, citées dans mon billet du 15 janv. et l’article de Stéphanie Hennette-Vauchez, « École publique, école privée : la laïcité à hue et à dia ? », Revue du droit des religions 2024, n° 17, mis en ligne le 17 mai, §§ 6-7). |
| ↑11 | Pierre Jova, « Michel Barnier, “l’ancien monde” à Matignon », lavie.fr 11 sept. 2024 : « Pour comprendre le Premier ministre, il faut partir des faubourgs de Grenoble, où il est né en 1951, et arpenter sa chère Savoie – la vallée de la Tarentaise, précisément – dont il a l’accent » ; « Outre Jean-Pierre Raffarin, l’autre figure de Dialogue et Initiative était Jacques Barrot, héraut de la démocratie-chrétienne en France ». |
| ↑12 | Je renvoie sur ce point à la note de bas de page 435 (n° 2767) de ma thèse, à laquelle il est possible d’accéder directement en tapant le mot-clé « Barnier » ; j’enchaîne page suivante en citant la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République (à propos de laquelle v. FNLP, Rapport Stasi versus Loi Stasi, n° 29 de la collection Arguments de la Libre Pensée, sept. 2024, 119 p. Surpris par la dénonciation de la loi Jospin – v. spéc. pp. 34-35, 54 et 75 –, je renvoie à mes pp. 497 et s.). |
| ↑13 | V. la réaction de Pablo Pillaud-Vivien, « Un ministère de la Laïcité ? “C’est une provocation à l’égard de la gauche (…), ça va devenir un ministère de l’islamophobie” » (RTL 19 sept. 2024). |
| ↑14 | Pour une autre (moins heureuse), v. la chronique de Stéphane Foucart, « Pour saisir la disparition de l’écologie à droite, il suffit de comparer le Michel Barnier de 1990 et celui de 2024 », lemonde.fr 22 sept. 2024 (extrait) ; « questionner les “conflits de besoins” qui émergent, notamment autour de la question écologique », tel est l’un des thèmes du rapport annuel du collectif Nos services publics (NSP) selon Frantz Durupt (liberation.fr le 24, introduisant un entretien avec Marie Pla, sa co-coordinatrice). |
| ↑15 | V. ma thèse préc., Le droit à l’éducation. L’émergence d’un discours dans le contexte des laïcités françaises, UGA, 2017, pp. 21 et 556-557 |
| ↑16 | V. la tribune ironique de Jean Baubérot-Vincent, « Enfin une bonne nouvelle : la création d’un ministère de la Laïcité ! », nouvelobs.com 20 sept. 2024 : l’idée selon laquelle le Secrétariat général de l’Enseignement catholique s’apparenterait à un « ministère bis » de l’Éducation nationale revient à Bernard Toulemonde, l’un des acteurs du dialogue avec cette « administration » (v. ma thèse préc., 2017, pp. 562-563 ; Stéphanie Hennette-Vauchez, L’École et la République. La nouvelle laïcité scolaire, Dalloz, 2023, pp. 46-47) : il s’exprimait dans le cadre d’un dossier dirigé par André Legrand : décédé le 2 juillet 2024, ce dernier a reçu un hommage du ministère, France Universités saluant aussi sa « mémoire » ; en 2017, je le citais vingt-huit fois, notamment pp. 51, 106-107, 163, 627, 1002 – pour s’en tenir à des mises en perspectives juridiques générales (il fait lui aussi partie des « Témoins et acteurs des politiques de l’éducation depuis la Libération », INRP 2008, tome 5, pp. 100-102 ; à propos de cette « grande enquête (…) lancée au début des années 1990 », v. Bénédicte Girault, « Dans les archives orales de l’Éducation nationale, les énarques à la conquête de l’État », theconversation.com 12 sept. 2024). |
| ↑17 | Marion Mourgue (avec Olivier Beaumont et Pauline Theveniaud), « Nouveau gouvernement : la surprise Anne Genetet à l’Éducation nationale », leparisien.fr 20 sept. 2024, pour qui sa nomination serait « directement lié à l’intervention de Gabriel Attal » (v. la réaction assassine de Sophie Vénétitay, x.com) ; v. Sylvie Lecherbonnier et Eléa Pommiers, « Avec Anne Genetet, l’éducation nationale aux mains d’une macroniste novice sur le sujet », lemonde.fr les 21-23 (extrait), rappelant que son intérêt manifeste pour les questions d’éducation se limite à « un rapport sur la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ». Sa page Wikipédia – au 23 septembre – atteste en effet de l’importance accordée aux questions scolaires lors de la composition gouvernementale : outre les réactions syndicales recensées le même jour par Maeva-Simone Tjang (« “Une erreur de casting” (…) ? », diplomeo.com), v. les articles de Djéhanne Gani (cafepedagogique.net) et de Marie-Estelle Pech (marianne.net) : « En fait d’éducation, elle n’aura guère connu que le lycée français de Singapour, fréquenté par ses quatre enfants. Ticket d’entrée annuel : 5 000 à 10 000 dollars »… Linh-Lan Dao rappelle qu’elle y aura passé plus de temps à délivrer des « conseils essentialisants et dénigrants, relevant parfois du mépris de classe », à l’égard des employées de maison (francetvinfo.fr le 27). |
| ↑18 | « Alexandre Portier nommé à la réussite scolaire, un ministre délégué défenseur de l’enseignement privé », liberation.fr 21 sept. 2024 |
| ↑19 | Quelques références : CC, « Revue doctrinale », avr. 2024, n° 12 ; Stéphanie Hennette-Vauchez, art. préc., mis en ligne le 17 mai ; Solenne de Royer, « L’inventaire amer de Jean-Michel Blanquer », Le Monde 3 sept. 2024, p. 7, recensant son livre La Citadelle (Albin Michel), avec notamment cette citation : « Quelle sera l’anthropologie du macronisme ? De sémillants trentenaires, technocrates ou intrigants, les yeux rivés sur les sondages et les écrans pour piloter à vue sans culture, sans vision et sans valeurs »… (extrait, reprenant notamment la version selon laquelle la « saisine du Conseil constitutionnel » ayant conduit à la décision du 21 mai 2021 serait de son initiative [le texte imprimé par le quotidien ne reprend pas ce paragraphe] : dans l’article avec AFP en rendant compte, il est rappelé qu’a été validée « la création d’un forfait scolaire pour les écoles privées dispensant une scolarisation en langues régionales, une mesure potentiellement coûteuse pour certaines communes » ; ce dernier point m’amène à renvoyer à mon article intitulé « Focus sur… l’extension des obligations des communes en matière scolaire. Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance », AJCT 2020, p. 28, avec un court extrait à la deuxième illustration de ce billet) ; pour une décision admettant, en sens contraire, que « la prime de fidélisation territoriale instituée par le décret du 24 octobre 2020 » en Seine-Saint-Denis ne bénéficie pas aux « maîtres contractuels exerçant leurs fonctions dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré » (CE, 13 oct. 2023, Syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique (SPELC) Créteil et a., n° 464416, cons. 11 et 5 ; LIJMEN janv. 2024, n° 228) ; Julien Grenet (entretien avec, par Mathilde Goanec), « L’école privée sera majoritaire à Paris dans dix ans », Mediapart 7 févr. 2024 : pour l’économiste, cette tendance s’explique par « la baisse démographique très forte, amorcée depuis 2010, que connaît la capitale », et qui « se répercute quasi intégralement sur l’enseignement public » ; « la part du privé en élémentaire, c’est 27 %, au collège, 37 % et dans les lycées, 40 %. On est très loin de la répartition d’usage [20/80] » ; au niveau national aussi, rapporte une autre étude, « les effectifs des établissements d’enseignement supérieur privés sont en hausse : ils ont augmenté de 60 % depuis 2011 (contre une hausse de 16 % dans le secteur public) » (Juliana Lima et Delphine Dorsi, « Le droit à l’enseignement supérieur à l’épreuve des inégalités socio-économiques et de la privatisation du secteur : une étude sur la France », L’éducation en débats : analyse comparée 2023, vol. 13, n° 2, p. 141, spéc. p. 152, en conclusion ; v. aussi Stéphane Le Bouler, « Dans l’enseignement supérieur, le poids croissant du privé pose de redoutables problèmes de régulation », lemonde.fr 29 janv. 2024) ; v. enfin Brice Le Borgne, « Rentrée scolaire : des données internes à l’Éducation nationale révèlent les inégalités d’enseignement entre public et privé », francetvinfo.fr 3 sept., avec en écho l’appel international du RÉseau de Recherche Francophone sur la Privatisation de l’Éducation (refpe.org) : « Pour l’accès à des données de qualité », relayé par l’organisation Right to Education Initiative (RTE) dans son e-Bulletin du mois. |
| ↑20 | Max Brisson, Alexandre Portier et François-Xavier Bellamy, « Peut-on reprocher à l’enseignement privé de ne pas avoir abandonné tout ce qui a fait les beaux jours du public ? », lefigaro.fr 29 mai 2024, mis à jour le 3 juin (cette tribune commence par une citation de Victor Hugo, à propos de laquelle v. la dernière illustration de mon billet intitulé « En attendant l’avis du Conseil d’État : recourir à l’IEF ou l’empêcher, de quel droit ? », 29 nov. 2020 ; v. aussi le début de celui du 28 juin dernier, en particulier les références des notes 2 et 3). |
| ↑21 | « Scolarisation des enfants handicapés : la députée de l’Isère Servane Hugues veut “repenser l’école inclusive” », francebleu.fr 16 nov. 2023 |
| ↑22 | Délégation au droit des enfants, Rapport d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap, n° 1856, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 nov. 2023 (66 p.), spéc. pp. 30 à 32 |
| ↑23 | V. aussi « Handicap : “Sur les questions de scolarisation, d’insertion professionnelle, d’accessibilité, on est en retard”, regrette la Défenseure des droits », francetvinfo.fr 30 août 2024 : « Claire Hédon réclame donc “des statistiques précises” notamment sur le nombre d’heures durant lesquelles les “440 000 jeunes en situation de handicap sont scolarisés” ». Ajout au 15 octobre d’un article de Camille Allain, « Budget 2025 : L’Éducation nationale va recruter 2.000 AESH pour les élèves en situation de handicap », 20minutes.fr (avec AFP) le 11, à relier avec la note suivante et la fin de ce billet ; à la fin se trouve évoqué un rapport de la Cour des comptes qui m’avait échappé, L’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, 16 sept. 2024, 159 p. (v. spéc. la page 110 et, plus généralement, le résumé de Djéhanne Gani, cafepedagogique.net le 17). |
| ↑24 | Rapport préc., 2023, p. 13 ; « Préciser les conditions et la qualité de la scolarisation (volume horaire en particulier) dans les statistiques officielles recensant le nombre d’enfants en situation de handicap scolarisés en classe ordinaire », telle est la première des trente-cinq recommandations listées page 55, en attirant aussi l’attention sur la septième : « Prendre en compte le temps périscolaire dans les notifications des [commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)] et les projets personnalisés de scolarisation (PPS) » ; après un encadré page 19 sur les accompagnants d’enfants en situation de handicap (AESH) et au terme de deux pages sur ce « pilier fragile de la scolarisation inclusive » (pp. 27 à 29 ; v. ma note 11 le 29 déc. 2019), l’évocation d’un arrêt précède cette recommandation 7 (CE, 20 nov. 2020, Ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, n° 422248, décelant une « erreur de droit » dans CAA Nantes, 15 mai 2018, n° 16NT02951 ; v. mon billet du 30 sept., il y a six ans). |
| ↑25 | Alexandre Pedro, « Alexandre Portier, un proche de Laurent Wauquiez nommé ministre délégué à l’éducation », lemonde.fr 23 sept. 2024 (extrait). |
| ↑26 | V. la tribune de Stéphane Decubber et alii, relayée par lemediasocial.fr 28 août 2024, et celle de Vanessa Bernard, « Les para-athlètes sont célébrés, mais nos enfants handicapés sont délaissés », Libération le 3 sept., p. 20 (extrait, renvoyant à « une récente décision du Conseil de l’Europe, dont le comité des droits sociaux a jugé à l’unanimité que la France violait certaines de ses obligations en la matière » : v. la note 6 de mon billet du 31 décembre 2023) ; membre du collectif Vacances Handicap Familles et « mère d’Elorian, un enfant handicapé de 20 ans », l’autrice prend « pour exemple le domaine de la Porte neuve, à Riec-sur-Belon (Finistère) » et « l’arrêt de la subvention du ministère de l’Éducation nationale pour les séjours adaptés organisés par la MGEN à partir du 31 juillet 2025 ». |
| ↑27 | « Rentrée scolaire : des “milliers d’enfants” handicapés sans solution, alerte l’Unapei », lemonde.fr (avec AFP) 26 août 2024 ; au passage, plus largement et en commençant par une ordonnance anecdotique rendue six jours plus tôt, par laquelle la « juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu les deux décisions du Directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale (DASEN) des Hauts-de-Seine qui avaient affecté « par erreur » deux collégiens au Plessis-Robinson plutôt qu’à Colombes » (actu.fr 22 sept. 2024) ; Sylvie Lecherbonnier, « Un prof devant chaque classe, une mission[/promesse] devenue impossible », Le Monde le 3, p. 8 ; Marion Rousset, « Claire Hédon, Défenseure des droits : “Imaginez la violence subie par ces jeunes sans affectation au lycée” », telerama.fr le 18, résumant sa décision 2023-153 du 6 juillet « relative à la situation des élèves sans affectation au lycée lors de la rentrée scolaire 2022 » (accompagnée d’un communiqué intitulé « Des élèves sans affectation au lycée à la rentrée scolaire : une atteinte au droit à l’éducation qui appelle des réponses fortes » ; il y est renvoyé à la page 29 de son Rapport annuel d’activité 2023, 26 mars 2024, 96 p.). |
| ↑28 | « À l’Assemblée nationale, les députés Paul Christophe et Paul Christophle s’amusent de leur quasi-homonymie », huffingtonpost.fr 18 juill. 2024 ; avec l’écologiste Marie Pochon (v. la note 24 de mon précédent billet), le député de la première circonscription de la Drôme Paul Christophle votera la motion de censure (« Pourquoi nous censurerons le gouvernement de Michel Barnier », medium.com 16 sept. 2024). Portant un intérêt aux questions de genre (v. par ex. « Pour un internet féministe 1/2 », medium.com 31 mars 2020 ; « L’inacceptable dédain de Macron pour les droits des personnes trans », 21 août 2024), ce premier secrétaire fédéral du PS s’était engagé pour la sécurité des « valentinois » (22 mars et 22 mai 2023) ; manifestant l’ambition d’être « le député de gauche de la sécurité » (entretien avec, par Amandine Brioude, ledauphine.com 15 sept. 2024), il a réagi par un communiqué à la nomination de Nicolas Daragon (le 23). Lors des dernières élections, il est resté « le maire qui n’aura pas pris position » (Jimmy Levacher – LFI –, cité le 1er juillet), les élus LR locaux ayant refusé d’appeler à voter « contre le candidat d’un parti xénophobe, raciste, homophobe et ultraconservateur » (Pierre-Jean Veyret – Réinventons Valence –, cité les 4-8 ; ils étaient en cela à l’unisson de leurs dirigeants : v. Romain Brunet, « “Inouï et inespéré” : comment Les Républicains ont réussi à revenir au pouvoir avec Michel Barnier », france24.com le 23 sept.) ; retenue comme titre d’un article de Thibaut Chevillard (20minutes.fr le 25), la question est posée : « Mais à quoi va servir Nicolas Daragon, le ministre [délégué] “chargé de la sécurité du quotidien” ? ». |
| ↑29 | « J’ai toujours eu à cœur de défendre les droits fondamentaux des personnes handicapées et une société plus inclusive [et j]e m’y engage comme désormais ministre », déclarait-il sur X le 21 septembre (cité par J. C., « Colère et déception dans les secteurs de l’Éducation et du handicap », estrepublicain.fr le 22). |
| ↑30 | Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, il avait déjà sous tutelle, pour cette dernière mission, Salima Saa : en 2012, elle trouvait « ridicule » un tel ministère (v. Marlène Thomas, « Gouvernement Barnier : les droits des femmes mis à mal et les réacs en majesté », liberation.fr 23 sept. 2024) ; « “Il est temps” que l’éducation à la vie sexuelle soit “effective”, affirme la nouvelle secrétaire d’État chargée de l’Égalité femmes-hommes [lors d’une conférence de presse du Planning familial à Paris] » (francetvinfo.fr (avec AFP) le 26). |
| ↑31 | « Deux ministres délégués complètent le gouvernement Barnier : Charlotte Parmentier-Lecocq au Handicap et Jean-Louis Thiériot aux Armées et aux Anciens Combattants », francetvinfo.fr 27 sept. 2024 |
| ↑32 | Solina Prak note ainsi que le nouveau ministère de la Justice « est connu pour sa rigueur budgétaire, comme le souligne le journal Le Monde [24 sept. 2024, p. 13] » (capital.fr le 23, à partir de la version en ligne) ; le quotidien s’abstenant de développer, il convient de rappeler pour terminer que Didier Migaud « troqua (…) sa carte du PS contre un premier rôle politique [d’envergure nationale en 2010, à l’initiative de Nicolas Sarkozy]. Il anticipait le social-libéralisme » du président Hollande (François Delapierre, « Didier Migaud, super-héros de l’oligarchie », reporterre.net 21 févr. 2013 ; v. aussi Maxence Kagni, « La Cour des comptes demande plus d’austérité », politis.fr le 27 juin) ; consultée les 22 et 29 septembre 2024, sa page Wikipédia revient sur ses mandats locaux antérieurs (depuis 1995), en précisant qu’en « 2006 et sous sa présidence, [Grenoble-Alpes Métropole] procède, comme l’avait fait Seyssins, à la souscription d’emprunts structurés (…) qui se révéleront très défavorables pour les collectivités concernées » (en renvoyant à l’article de Michel Albouy, « Emprunts toxiques : les élus savaient très bien ce qu’ils faisaient », contrepoints.org 20 avr. 2016) ; sont aussi reproduits des extraits selon lesquels l’action du magistrat financier a provoqué une « forte chute de l’investissement public local et des conséquences désastreuses pour des secteurs comme le bâtiment et les équipements publics », en faisant « reposer sur les plus pauvres et les classes moyennes les efforts budgétaires demandés à la population » (Franck Dedieu, Jack Dion, Emmanuel Lévy et Mathias Thépot, « Pascal Lamy, Pierre Moscovici, Jacques Attali… Les cerveaux du naufrage », marianne.net 17 avr. 2020). |