Du droit à l’éducation ; de l'éducation aux droits
Note sous CAA Lyon, 23 juill. 2019, n° 17LY04351 ; « Interdiction des mères voilées dans les locaux scolaires : quand la laïcité repose sur une croyance » 1La présente note, dans cette version du 12 décembre 2019, a été publiée en janvier dans la Rev.jurisp. ALYODA 2020, n° 1, puis supprimée dans les premiers jours de juin (entretemps, …
Vingt ans après l’instauration d’une première « journée de solidarité »1« Mise en place l’année suivant la canicule meurtrière de 2003, qui a fait 15.000 morts, elle permet de financer la prise en charge des personnes dépendantes. Ce jour de travail de 7 heures non rémunéré a été initialement fixé au lundi de Pentecôte. Mais depuis 2008 …
Continuer la lecture de « Jours fériés : l’approche laïque chassée par l’appel à la « solidarité » »
Après les élections européennes1Il y a un peu plus de cinq ans, le 13 mai 2019, j’avais publié un billet à l’approche du scrutin, à propos des revendications de la liberté de circulation – qui se font parfois au détriment du droit à l’éducation. et l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, la référence au …
Continuer la lecture de « Front populaire et Blum : quelques références »
Il y a environ trois semaines, le tribunal administratif (TA) de Grenoble a donné raison au Collectif de défense de l’hôpital de Die (après une audience « publique » le 23 juin[i]). Ce jugement commence par affirmer que « la décision attaquée, qui fait grief tant au personnel de l’établissement qu’aux tiers, ne peut être regardée …
Continuer la lecture de « Maternité de Die : une fermeture contraire au(x) droit(s) »
Cette citation de Patrick Weil, extraite d’une brève vidéo présentant « la » laïcité en cinq minutes, me sert de sujet de dissertation en troisième année de licence en Sciences de l’éducation (L3 SDE). L’objectif est de réfléchir au droit des laïcités scolaires, en vue de l’évaluation d’un cours que j’ai bâti à la hâte, en parallèle de …
Dans mon avant-dernier billet, je terminais par une citation sans en préciser l’auteur (v. ci-contre) ; l’arrêt du Conseil d’État qui s’y trouve évoqué reste attendu, tout comme celui qui devrait être rendu à propos du port du voile (par des mères) et des activités scolaires. Pour celles ayant lieu en classe, une interdiction a été …
Ce billet est destiné à aborder trois arrêts qui sont reproduits au terme d’une fiche de travaux-dirigés au programme ce jeudi – demain matin –, avec des étudiant·e·s inscrit·e·s en deuxième année de licence, à la faculté de droit (et d’économie) de Valence. Ces arrêts étant eux-mêmes liés au service public de l’enseignement, il leur …
Dans mon précédent billet, je rappelais les dispositions de la Constitution turque relatives au « droit à l’éducation et à l’instruction », ainsi qu’au « principe de laïcité »[1]. Elle prévoit aussi, à son article 169, que les « forêts d’État (…) ne peuvent faire l’objet de prescription acquisitive » ; je l’ai appris en lisant plusieurs arrêts de la …
Une « succession des monologues », telle était l’une des conclusions de Dimitri Courant, il y a quatre mois, suite à sa participation aux « réunions d’initiatives locales (RIL) » du « Grand Débat National (GDN) »[1] ; le doctorant politiste remarquait aussi : « Les participants sont pour une grande majorité des personnes âgées et les hommes parlent largement plus que les …
Continuer la lecture de « « Grand Débat », petites maternités et droit(s) »
Plusieurs billets de ce site renvoient à celui de l’Association LYOnnaise de Droit Administratif (ALYODA) ; vient d’y être publiée ma note sous une ordonnance rendue par le tribunal administratif (TA) de Grenoble le 28 décembre 2017, Collectif de défense de l’hôpital de Die et autres, n° 1706777 ; dirigée contre un communiqué, la requête a été rejetée …
Continuer la lecture de « Fermeture de la maternité de Die : une approche par les droits »
« La foi et la raison » : dans un texte ainsi titré1Marc-Olivier Bherer, Le Monde 25 juin 2019, p. 30 ; « La folie et la raison » (je souligne), rappait Kery James une dizaine d’années plus tôt – pour le printemps 2008, pour être précis, en reprenant une formule de mes remerciements de thèse. Les notes …
Ce samedi 28 juillet 2018 avait lieu sur LCP la rediffusion d’un documentaire, cette fois sous le titre « L´éducation selon Jean Zay… » (trois autres diffusions sont prévues en août, les 14, 21 et 25). Dans l’esprit de ce « Droit de suite », destiné à « faire découvrir ou redécouvrir » les apports …
Continuer la lecture de « « Droit de suite » sur l’« éducation selon Jean Zay… » »
La revue de l’association lyonnaise de droit administratif signale un référé-liberté exercé par les parents de trois élèves en situation de handicap (TA Lyon Ord., 10 janv. 2018, M. et Mme V, n° 1800051, 1800052 et 1800053 ; Rev.jurisp. ALYODA 2018, n° 2, obs. A.-L. Sagon). Les trois requêtes visaient à ce que la directrice de l’école privée …
Continuer la lecture de « Handicap, service public et (in)compétence du juge administratif »
Dans une décision récente (CE, 14 févr. 2018, Fédération de la libre pensée de Vendée, n° 416348), le Conseil d’État a refusé l’admission d’un pourvoi en cassation formé contre un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes. Cette dernière a en effet admis l’« installation temporaire, qui résulte d’un usage culturel local et d’une tradition festive » …
Le Cercle des enseignant.e.s laïques, en partenariat avec le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), a réalisé un bref support pédagogique intitulé « Laïcité et sorties scolaires » ; il est disponible sur YouTube depuis le 16 janvier 2018. Les étapes qui y sont rappelées sont analysées dans ma thèse pp. 404-405 et 516 à 520 ; la …
Continuer la lecture de « Foulard et accompagnatrices de sorties scolaires »
Débutée en 2008 suite à la rédaction d’un mémoire de Master 2 intitulé Le droit à l’éducation. Contribution à l’étude de la réception des droits-créances par le juge administratif, ma thèse a consisté à retracer l’émergence de ce droit à, envisagé comme un discours, dans le contexte des laïcités françaises ; je l’ai réalisée sous …